CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01802_20220422
22 avril 2022
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Gay; - les conclusions de M.
4ème chambre
DCA_25NT00386_20260306
6 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M. Frank, rapporteur public, - les observations de Me Collin, représentant la SAUR.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04428_20230928
28 septembre 2023
A en tant que maire de Rion-des-Landes, président du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays Tarusate, rapporteur de séance, et directement intéressé au projet de centrale solaire, ne
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00965_20220927
27 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - et es conclusions de M. Barteaux, rapporteur public - et les observations de M.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01801_20241017
17 octobre 2024
L'obligation de conseil de la maîtrise d'œuvre, qui ne saurait s'entendre comme un devoir général de conseil dans la négociation des avenants avec les titulaires du marché, n'impliquait pas qu'elle appelle
1ère Chambre
DCA_20VE01762_20220510
10 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bouzar, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Met, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03185_20230626
26 juin 2023
En ce qui concerne le raccordement du projet au réseau électrique : 10.
6ème chambre
DCA_22VE02202_20240530
30 mai 2024
Le 19 décembre 2019, le commissaire enquêteur a rendu son rapport.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01743_20250207
7 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Danveau, - les conclusions de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04732_20220428
28 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01395_20250121
21 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lusset, premier conseiller, - les conclusions de M. Denizot, rapporteur public.
DCA_25LY00918_20260219
19 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience ; Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de M. Moya, premier conseiller, – les conclusions de M.
DCA_24TL00213_20260219
La commune de Domazan sollicite à nouveau en appel une substitution de motifs, en soutenant que le refus de raccordement est justifié en considération de la situation du terrain en zone agricole A du plan
DCA_22TL00636_20240425
25 avril 2024
en annexe à ce rapport.
DCA_21LY04101_20230221
21 février 2023
de Mme Burnichon, première conseillère ; - les conclusions de M.
5ème chambre
DCA_18VE01994_20230210
10 février 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction et, notamment, du rapport d'expertise, que le déboitement de la pièce de raccordement, dite raccord Bayard, du tronçon de la canalisation DN 500 mm, à l'origine
DCA_23BX02051_20250711
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de M. Ellie, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21NC03259_20220426
26 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghisu-Deparis, présidente, - les conclusions de M.
2ème chambre
DCA_23PA02389_20240320
20 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
8ème chambre
DCA_22PA01904_20231120
20 novembre 2023
de la culotte de raccordement des différentes vidanges de la cuisine.
Page 5 sur 3438