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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02981_20241218
18 décembre 2024
des retenues sont, compte tenu de l'évolution des phénomènes climatiques, plus compliquées tandis que la raréfaction de la ressource en eau aggrave l'impact des réserves sur l'environnement ; des constats
4ème chambre
DCA_23PA03632_20250228
28 février 2025
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris du 5 juin 2023.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01621_20251127
27 novembre 2025
A... en France constitue une menace pour l’ordre public qui exclut l’application des stipulations précitées ; - pour le reste, les autres moyens invoqués par M.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00303_20230523
23 mai 2023
Par un avenant en date du 27 juin 2013, elle a été engagée en qualité d'agent sur contrat à compter du 1er octobre 2013, pour une durée indéterminée.
DCA_22TL21772_20240516
16 mai 2024
En premier lieu, si la société requérante soutient à nouveau en appel que l'arrêté en litige ne tient pas compte des intérêts permettant de concilier une gestion équilibrée de la ressource en eau avec
DCA_20MA01709_20230213
13 février 2023
Le contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage conclu entre l’AP-HM et la société Patmo, aux droits et obligations de laquelle vient la société Egis Conseil Bâtiments, sur le fondement des dispositions précitées
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02348_20250514
14 mai 2025
Il est constant que la consultation du règlement du PLUI en litige, couvrant le périmètre des 23 communes membres de la communauté de communes MACS, soit un territoire de 600 km², conduit nécessairement
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
Le bureau d'études Encis Environnement a été chargé de compléter pour ce nouveau projet, le volet paysager de l'étude d'impact, réalisé initialement en 2015 par le bureau d'études Abies.
DCA_22DA00689_20240116
16 janvier 2024
Dans le cadre de l'exécution de ce contrat, la société Baméo a conclu un contrat de conception-construction avec le groupement Corebam, lequel a débuté les travaux en mars 2015.
1ère Chambre
DCA_20VE02143_20221115
15 novembre 2022
Suite au constat d'une incohérence entre la quote-part de bénéfice lui revenant du cabinet d'avocats LPA dont M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03772_20221207
7 décembre 2022
La circonstance qu’un tel contrat ait été conclu verbalement ne peut avoir légalement pour effet de lui conférer une durée indéterminée.
5ème chambre
DCA_21NT00265_20240206
6 février 2024
et reçues dans le cadre des consultations effectuées et du maître d'ouvrage
DCA_20BX04173_20221122
22 novembre 2022
tant qu'il concerne le sous-bassin de la Boutonne infra-toarcien, à compter du 1er octobre 2022, a plafonné, jusqu'à cette date, les prélèvements à hauteur de la moyenne des prélèvements annuels constatés
1ère chambre
DCA_21PA01513_20230406
6 avril 2023
Ce secteur dispose cependant d'un fort potentiel : nombreux équipements et importantes surfaces de bureaux (tours et bâtiments " bas ") implantés en bords de Seine sur un axe privilégié entre le champ
DCA_21PA01642_20230406
DCA_21BX01360_20240528
28 mai 2024
Les débits retenus ont été rapportés aux conditions météorologiques constatées lors des essais, données qui ont été prises en compte dans l'interprétation des résultats.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00735_20250206
6 février 2025
Le dossier de demande d'enregistrement comprend une annexe n° 8 spécifique intitulée " étude préalable à l'épandage des digestats de méthanisation " réalisée par le même bureau d'études.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01418_20240321
21 mars 2024
Il résulte de l'instruction que la société des Carrières de l'Est a conclu avec la société Nouvelle de Carrières un contrat de fortage à compter du 1er juillet 2015 assorti d'une condition suspensive stipulant
DCA_22NT00910_20240502
2 mai 2024
Aux termes de l'article 181-18 du même code : " Lorsque le projet est soumis à évaluation environnementale, le préfet consulte le directeur général de l'agence régionale de santé de la ou des régions sur
Cour Administrative d'Appel de Versailles
DCA_21VE02731_20240325
25 mars 2024
" mais constitue une infrastructure qui est essentiellement composé de voies de circulation et de voies de garage permettant le déplacement des rames en son sein, et uniquement accessoirement de bureaux
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