Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, la société civile immobilière de construction vente (SCICV) Les Oliviers des Costes, représentée par Me Finet, demande à la cour de prescrire une expertise

Par un jugement n° 2007040 et n° 2004071 du 31 mai 2021, le tribunal administratif de Marseille a constaté le non-lieu sur les conclusions aux fins de provision et a condamné solidairement l’AP-HM et la

A a, après l'échec d'une phase amiable, obtenu la désignation d'un expert par une ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Béziers du 14 octobre 2016.

L'expert communiquera le rapport d'expertise aux parties et le déposera au greffe de la cour dans le délai fixé par le président de la cour, dans sa décision le désignant.

Il y a lieu en conséquence d'ordonner, avant dire droit, une expertise médicale.

Il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise remis le 3 janvier 2022, que les baies vitrées de l'établissement examinées par l'expert, présentent un défaut d'étanchéité.

Il résulte de l'instruction, notamment du dossier de demande présenté par la SAS GEF Industrie et du rapport établi par l'expert de la DRRT, que l'opération en cause n'a, en réalité, pas consisté en la

Lors de la consultation de suivi effectuée au sein du service médical le 5 septembre 2012, une baisse très sévère d’acuité visuelle est constatée, entraînant la programmation d’une consultation au sein

judiciaire a régulièrement conduit les opérations d'expertise et a examiné les désordres affectant l'ensemble du centre de traitement des déchets ; - les désordres constatés rendent l'ouvrage impropre

mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

Le rapport d'expertise a été déposé le 2 mai 2020, et par un second jugement du 18 mars 2022, le tribunal a condamné le CHU de Poitiers à verser à M.

et admis par l'administration dans son mémoire enregistré le 17 octobre 2019 ; l'expert a constaté qu'aucune écriture n'avait été passée au-delà du 31/12/2012 et a isolé des restants dus pour un

, soit par une mention implicite mais nécessaire, et qui ont fait l'objet d'une approbation expresse par l'autorité compétente.

G... avant son décès et transmis à sa succession : Quant aux souffrances endurées : Il résulte de l’instruction, notamment du rapport d’expertise médicale du 6 décembre 2021, que M. H...

Mme A a ensuite saisi le juge des référés du tribunal administratif de Rennes, qui a diligenté une expertise, par une ordonnance du 24 octobre 2018. L'expert a déposé son rapport le 11 mars 2019.

de l'expertise médicale, et, d'autre part, à la bonne santé de la personne concernée et à l'absence, chez elle, de tous antécédents à cette pathologie antérieurement à sa vaccination.

Dans le cadre d’un projet de vente de la péniche, deux expertises ont été menées en 2016, l’une par M. E..., à la demande des requérants, et l’autre par M. A..., à la demande de l’acheteur potentiel.

Le gaz s'est répandu et est à l'origine des deux explosions successives constatées par les services d'incendie et de secours. 6.

par un expert désigné.

Dans l'attente de cette expertise, M. A sollicite le versement d'une provision de 50 000 euros.