D'autre part, si, lorsque la délivrance d'une autorisation administrative est subordonnée à l'accord préalable d'une autre autorité, le refus d'un tel accord, qui s'impose à l'autorité compétente pour

relative à l'autorisation d'exploiter un parc éolien.

Vu les autres pièces du dossier.

autre située au lieu-dit « Bois d’Arve sud », qui bénéficie d’une autorisation d’exploitation pour une capacité de stockage inférieure à 75 000 m3.

autorisation d'exploitation commerciale.

Vu les autres pièces du dossier.

Les activités exploitées sur le site de A relèvent, d'une part, de la législation sur les installations classées, l'établissement étant classé Seveso seuil haut pour la zone " usine ", et, d'autre part

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; -le code des transports ; -le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

, mais aussi que l'autorisation d'exploiter une installation classée ou l'autorisation unique ne peut légalement être délivrée, sous le contrôle du juge du plein contentieux, si ces conditions ne sont

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

unique pour l'implantation et l'exploitation d'un parc éolien constitué de 5 éoliennes et d'un poste de livraison sur les communes de Villeneuve-la-Comtesse et Vergné ; 2°) de mettre à la charge de

Par un arrêté du 3 mars 2022 la préfète des Deux-Sèvres a délivré à la société l'autorisation sollicitée. Par la présente requête, Mme V D et autres demandent l'annulation de cet arrêté.

et l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de Mouhet ; 2°) de délivrer l'autorisation sollicitée ou à titre subsidiaire d'enjoindre au préfet de l'Indre de délivrer l'autorisation

Les effluents produits par l'élevage bovin et d'autres exploitations agricoles voisines seront traités dans l'unité de méthanisation.

retiré cet arrêté du 16 juillet 2021 et accordé à la SAS Centrale éolienne de Verdonnet-Jully une autorisation environnementale en vue d'exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Verdonnet

d’exploiter tacite le 13 septembre 2021 et, statuant sur la nouvelle demande présentée le 14 avril 2021, sous le n° 8021206, a délivré une autorisation d’exploiter explicite par un arrêté du 14 octobre

par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté sa demande d’autorisation environnementale présentée le 13 mai 2020 portant sur la construction et l’exploitation d’un parc éolien composé