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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA02629_20251114
14 novembre 2025
Le 4 novembre 2022, elle a été recrutée en qualité de praticien attaché associé au service de pharmacie de l’hôpital Saint-Louis. 2.
6ème chambre
DCA_24NT01476_20250401
1 avril 2025
Dans cette période, le constat d'une affection médicale motivant une décision d'inaptitude définitive peut entraîner la dénonciation par le commandement du contrat signé avec le militaire. ". 3.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03118_20230504
4 mai 2023
D'autre part, le requérant a contesté la position du conseil de l'ordre des pharmaciens le 13 octobre et confirmé sa volonté d'inscription malgré la discordance entre son temps de travail et celui des
9ème Chambre
DCA_21PA02839_20220610
10 juin 2022
Pour contester cet avis, la requérante produit deux certificats médicaux des 4 mai et 13 août 2015, établis par deux praticiens du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger à Aulnay-sous-Bois,
4ème Chambre
DCA_24VE02973_20260414
14 avril 2026
En deuxième lieu, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01250_20251016
16 octobre 2025
Aux termes de l’article 3 du contrat de recrutement en qualité de praticien intérimaire conclu le 1er juillet 2021 entre M.
8ème chambre
DCA_21PA02710_20220926
26 septembre 2022
l'intéressée à titre conservatoire de ses fonctions de praticien hospitalier en pharmacie dans l'intérêt du service.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00410_20230302
2 mars 2023
L'article 7 du contrat de praticien libéral associé au service public hospitalier conclu le 29 mars 2011 entre le directeur du centre hospitalier d'Oloron-Sainte-Marie et le docteur N, membre du GCS, stipule
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00122_20241017
17 octobre 2024
entre les deux activités médicale et commerciale de nature à créer une confusion dans l'esprit du public. 9.
DCA_22VE00557_20240618
18 juin 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 211-2, du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01816_20240402
2 avril 2024
C soutient que le montant des recettes retenu par l'administration fiscale dans le cadre de son évaluation d'office doit être corrigé des règles qui ont été établies entre les praticiens du secteur anesthésie
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00715_20240618
praticiens de médecine générale, l'un de ces deux derniers s'abstient en cas de vote. () ". 5.
DCA_21PA00501_20220602
2 juin 2022
Lors de cette nouvelle consultation du 7 décembre 2010, le praticien a constaté la présence de deux pertuis au niveau de la face externe de la grande lèvre gauche et sur la face interne en regard de l'hymen
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02727_20220407
7 avril 2022
L'article 5 du même décret auquel il est renvoyé prévoit que : " () Ce comité comprend deux praticiens de médecine générale, auxquels est adjoint, pour l'examen des cas relevant de sa qualification, un
DCA_21VE00144_20230516
16 mai 2023
Pour contester la validité de la décision de résiliation de son contrat d'aide à l'installation, M.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02365_20250703
3 juillet 2025
E, qui exerçait jusqu'alors en tant que praticien hospitalier, a créé, en 2018, son activité libérale en signant, avec un autre praticien libéral, un contrat de collaboration d'une durée d'un an prenant
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02679_20230628
28 juin 2023
Deux praticiens de médecine générale, auxquels est adjoint, s'il y a lieu, pour l'examen des cas relevant de sa compétence, un médecin spécialiste qui participe aux débats mais ne prend pas part aux votes
DCA_21NC00966_20220609
9 juin 2022
Dès lors, la décision contestée emporte une certaine déqualification par rapport aux fonctions qu'il occupait précédemment et modifie les conditions concrètes d'exercice de ses fonctions.
6ème Chambre
DCA_21PA03731_20230117
17 janvier 2023
Après deux avis négatifs émis le 17 mars 2015 par la commission de réforme, l'administration a refusé de reconnaître l'imputabilité des maladies déclarées au service par deux décisions du 25 mars 2015.
DCA_20NC02678_20220609
praticiens de médecine générale, l'un de ces deux derniers s'abstient en cas de vote () ". 9.
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