CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA01955_20240426
26 avril 2024
, des comptes rendus de chantiers ou de réunions, ni aucun devis ou contrat.
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04178_20220602
2 juin 2022
Au surplus, il a également constaté que la rémunération de l'année 2013 avait permis au niveau comptable de solder le compte courant d'associé ouvert au nom de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01444_20230713
13 juillet 2023
En troisième lieu, les requérants soutiennent qu'ils sont fondés à déduire la somme de 3 000 euros correspondant au paiement de travaux à M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_17MA00120_20220926
26 septembre 2022
rénovation, de pièces détachées- (775 100 euros) constatés à partir des données réelles de l’exploitation et, d’autre part, les « coûts indirects d’exploitation », correspondant à des frais de structure
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA00562_20220712
12 juillet 2022
En réponse, la CA2BM a contesté la mise en œuvre de ces stipulations revendiquées par le concessionnaire.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03749_20230418
18 avril 2023
les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
DCA_24MA00192_20250411
11 avril 2025
titulaire a accepté ces modifications en signant le contrat définitif.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02878_20251107
7 novembre 2025
Et aux termes de l’article 8 portant sur la durée du contrat : « I.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03160_20231006
6 octobre 2023
L'association requérante conteste l'exclusion de la somme de 17 965,05 des dépenses éligibles. 3.
1ère Chambre
DCA_20VE01951_20220524
24 mai 2022
Contrairement à ce que soutient M. C, le jugement contesté est suffisamment motivé. Par suite, ce moyen tiré de l'irrégularité du jugement, qui manque en fait, doit être écarté. 3. Si M.
4ème Chambre
DCA_22VE00183_20250520
20 mai 2025
, selon l'article 19 du CDG ; - les sociétés requérantes ont contesté les constatations de l'Andra quant à la nature et aux coûts des 88 livrables produits entre le 6 décembre 2015 et le 24 novembre
DCA_25NT01284_20260310
10 mars 2026
Ils soutiennent que : - les sommes créditées sur le compte qu’ils détiennent à la Banque populaire de l’ouest correspondent à des prêts qui leur ont été consentis par la société Le Bretagne KK, moyennant
3ème chambre
DCA_24TL00063_20250610
10 juin 2025
Le 24 octobre 2019, la commune de Caraman a versé à la société Cassonade un acompte de 7 385 euros correspondant à la moitié du prix de ce contrat de cession.
DCA_25NT01484_20260324
24 mars 2026
Il résulte de l’instruction, en particulier du contrat d’agent commercial conclu le 1er janvier 2016 entre M.
DCA_22LY03770_20240201
1 février 2024
En ce qui concerne le contrat de mise à disposition établi le 1er juillet 2015, l'administration a constaté qu'il n'avait pas été signé par le représentant de la SAS Alliance Sécurité, M.
2ème chambre
DCA_21PA00592_20220629
29 juin 2022
prononcer la décharge des rappels de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et de taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, ainsi que des frais de gestion correspondants
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00169_20260317
17 mars 2026
La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé.
3ème Chambre
DCA_20VE01775_20221108
8 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que, dans le cadre de son activité de courtage, la SAS Gras Savoye, fournit à la fois une prestation d'entremise correspondant à l'acquisition du contrat d'assurance au profit
DCA_21MA01877_20230713
Aux contrats de prêts qui sont définis par un arrêté du ministre de l'économie et des finances ; / b. Aux contrats de prêts dont le principal n'excède pas un montant fixé par ce même arrêté. (). / 3.
DCA_21PA03620_20221021
21 octobre 2022
Ces moyens sont ainsi inopérants pour contester les impositions restant en litige. 6.
Page 5 sur 608