A a été placé provisoirement dans un centre éducatif fermé en exécution d'une ordonnance du 23 septembre 2022 du tribunal judiciaire de Toulouse. Toutefois, à supposer que M.

Elle soutient que : - l'ordonnance contestée est irrégulière, faute d'avoir été signée conformément à l'article R. 742-5 du code de justice administrative ; - cette ordonnance est entachée d'une erreur

Par une ordonnance du 14 novembre 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 14 janvier 2025 à 12h00.

Par ordonnance du 14 mai 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 29 mai 2024.

Par une ordonnance du 19 avril 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 3 mai 2024, à 12 heures.

judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Bastia du 5 avril 2016, au regard de l'état constaté de cessation de paiement.

; le juge d'instruction s'est fondé sur une nouvelle expertise dont le rapport remis le 15 juin 2012 n'a fait état ni de facturations indues, ni d'une comptabilité frauduleuse ou non probante en raison

Par ordonnance du 23 novembre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 24 janvier 2022.

Par ordonnance du 28 septembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 17 novembre 2022 à 12h00. M.

Par une ordonnance du 9 juillet 2024, la date de clôture d'instruction a été reportée au 9 août 2024. Vu les autres pièces du dossier.

de cette plainte et de l'ordonnance de contrôle judiciaire du 20 mai 2021 interdisant à son époux d'entrer en contact avec elle.

Par une ordonnance du 15 décembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 8 janvier 2024 à 12h. Vu les autres pièces du dossier.

Une ordonnance du 7 octobre 2024 a fixé la clôture de l'instruction au 21 octobre 2024.

Par un jugement n° 2210872 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, M.

Par une ordonnance du 6 décembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 8 janvier 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 21 février 2022, l'instruction a été réouverte. II) Procédure contentieuse antérieure M.

valable jusqu'au 1er septembre 2020.

valable jusqu'au 1er septembre 2020.

Il soutient que le tribunal administratif d'Amiens a entaché son jugement d'une erreur d'appréciation en estimant qu'il ne résultait pas de l'instruction que l'intérêt du service ou les obligations du

Après avoir été confié provisoirement à l'aide sociale à l'enfance de la Nièvre, une tutelle a été ouverte, qui a été confiée au département de la Nièvre, par ordonnance du 22 janvier 2019 du juge des