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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02156_20250204
4 février 2025
4 février 2025
La double circonstance que la cotation liée à la réglementation de sécurité sociale portée par le médecin sur ce premier arrêt de travail correspond à un trouble de l'adaptation, contrairement aux arrêts
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04402_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
article UE 8.1 du règlement du plan local d’urbanisme communal relatif à la desserte du terrain, de l’absence de précision sur le nombre de tuiles utilisées pour la toiture du projet, de l’absence de cotation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00596_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
montrant « totalement impliqué tant dans son service que dans la vie de sa juridiction » et lui reconnaissent une expression écrite aisée, ne pouvaient justifier une qualification inférieure à la cotation
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT02444_20220329
29 mars 2022
29 mars 2022
l'avenir, au besoin après une formation appropriée, des fonctions différentes de même niveau ou d'un niveau supérieur ; 2° L'indication d'un niveau de valeur qui est déterminé d'après une échelle de cotation
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03288_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
appréciations littérales données par l'une au moins des autorités chargées de la notation ; 2° Par des niveaux de valeur ou par des notes chiffrées respectivement déterminés selon une échelle ou selon une cotation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01929_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
par le centre hospitalier de Roubaix pour prendre en charge Mme C est particulièrement long compte tenu de ce que la patiente présentait une paralysie de la jambe droite légèrement inférieure à 3/5, cotation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02042_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il résulte de l'instruction que l'avis de sommes à payer désigne les différents actes médicaux réalisés en indiquant leur nature, s'ils sont inclus ou non dans la nomenclature et leurs cotations respectives
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02043_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il résulte de l'instruction que l'avis de sommes à payer désigne les différents actes médicaux réalisés en indiquant leur nature, s'ils sont inclus ou non dans la nomenclature et leurs cotations respectives
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02044_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il résulte de l'instruction que l'avis de sommes à payer désigne les différents actes médicaux réalisés en indiquant leur nature, s'ils sont inclus ou non dans la nomenclature et leurs cotations respectives
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02045_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il résulte de l'instruction que l'avis de sommes à payer désigne les différents actes médicaux réalisés en indiquant leur nature, s'ils sont inclus ou non dans la nomenclature et leurs cotations respectives
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02046_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il résulte de l'instruction que l'avis de sommes à payer désigne les différents actes médicaux réalisés en indiquant leur nature, s'ils sont inclus ou non dans la nomenclature et leurs cotations respectives
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02047_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il résulte de l'instruction que l'avis de sommes à payer désigne les différents actes médicaux réalisés en indiquant leur nature, s'ils sont inclus ou non dans la nomenclature et leurs cotations respectives
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02048_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il résulte de l'instruction que l'avis de sommes à payer désigne les différents actes médicaux réalisés en indiquant leur nature, s'ils sont inclus ou non dans la nomenclature et leurs cotations respectives
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02489_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Or, un tel constat, sans aucune comparaison avec la parcelle étalon correspondant au classement des parcelles litigieuses, ne permet pas de remettre utilement en cause les classements et cotations des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00555_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Si ces plans ne sont pas cotés, les dispositions citées ci-dessus de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme n'imposent pas une telle cotation et le dossier fait au surplus figurer deux plans en coupe
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02681_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Le tableau de cotation annexé à la délibération du 24 mai 2022 prévoit, pour le poste de responsable de l'administration et de pilotage, trois cotations différentes, sans qu'il soit possible de déterminer
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE02043_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Les avis consultatifs des instances mentionnées aux I et II du présent article sont recueillis selon des modalités et un dispositif de cotation fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03746_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
L'IRIS est une cotation chiffrée qui sert à calculer le potentiel d'un agent, sanctionnant la qualité des services rendus tout au long de l'année. 6.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02975_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
D ne peuvent pas être rattachés à un état de stress post-traumatique lié à ses conditions de service, dont la cotation à 20 %, recommandée par le guide-barème, n'est pas remise en cause. 6.Il résulte
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00877_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
appréciations littérales données par l'une au moins des autorités chargées de la notation ; 2° Par des niveaux de valeur ou par des notes chiffrées respectivement déterminés selon une échelle ou selon une cotation
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