Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 5 mars 2026 sous le numéro 26DA00500, M.

Par une décision n° 453183 du 7 février 2023, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt de la Cour n° 19LY00559 du 1er avril 2021 et a renvoyé l'affaire à la Cour.

B a subi une agression verbale de la part M. A, le 29 avril 2015, qui l'a injurié en lui disant : " Je vais te niquer, je vais t'enculer, je vais te couper la tête et te mettre dans la benne ".

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 mai 2021, 7 février et 2 mars 2022 M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 octobre 2024, le garde des sceaux, ministre de la justice, demande à la cour d’annuler ce jugement et de rejeter la demande de Mme A....

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022, la société Euro Protection Surveillance, représentée par Me Luttringer du cabinet Fidal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 novembre 2024 et 14 février 2025, Mme B, représentée par Me Lucchini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200298

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2024, le préfet de la Vienne demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement no 2402542 du 4 octobre 2024 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, M.

Le compte-rendu d'entretien de la cuisinière de l'établissement, non daté mais recueilli A le directeur d'établissement au cours de l'enquête sur les faits, indique qu'elle a entendu des cris et qu'elle

B... soutient avoir été victime de deux agressions de la part de deux collègues les 20 septembre 2017 et 3 décembre 2018.

A..., représenté par Me Angeli, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 juin 2024 ; 2°) d’annuler cet arrêté du 27 juillet 2022 ; 3°) d’enjoindre au maire de la commune de Pont-de-Veyle

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, le CNAPS, représenté par Me Magnaval, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M.

qu'une mesure individuelle qui l'affecterait défavorablement ne soit prise à son encontre ; () ", il résulte de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne que cet article s'adresse non

Le moyen avancé doit en conséquence être écarté. 13.

, y compris ceux résultant d'une atteinte portée à ses biens.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2020, l'AP-HP, représentée par Me Lacroix, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1818020/2-2 du 29 juin 2020 du Tribunal

Procédure devant la cour : I°) Par une requête, enregistrée sous le n° 23NT03395 le 23 novembre 2023, la société représentée par Me Gouret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre

D occupait à temps complet un poste d'aide-soignant au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EPHAD) de l'Arche du Pont depuis le 27 avril 2020 jusqu'au 23 août 2020, puis