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prix, dont la pondération représente plus de la moitié de celle de l’ensemble des critères, ainsi que, le cas échéant, sur d’autres critères objectifs, non discriminatoires et liés à l’objet de la procédure

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01470_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

administratif de Lille d'annuler la décision n° 2018LIL101023199HA du 10 avril 2019 par laquelle la rectrice de l'académie de Lille lui a refusé le bénéfice d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00604_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

de sélection ; ni le rapport d'analyse des offres avant négociation ni celui après négociation ne font état d'une hiérarchisation des critères de sélection ; l'affirmation selon laquelle les critères

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05438_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

attendu des candidats qu'ils procèdent à une description technique des pylônes au titre du critère 2 et à une description du design de ces équipements au titre du critère 3. 10.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01118_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

D'autre part, le schéma directeur régional des exploitations agricoles en Picardie a commis une erreur de droit en définissant les critères de départage par référence aux critères de l'appréciation de

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA03146_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

commune de Fos-sur-Mer, annulé ce jugement et la décision du 12 mai 2017 par laquelle le président du conseil de territoire Istres-Ouest-Provence de la métropole Aix-Marseille-Provence a fixé les critères

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03758_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

météorologiques et un critère géologique.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03732_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

biophysiques, est justifié, en application du critère de l'autonomie fourragère, apprécié à l'échelle des communes concernées.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00252_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

En deuxième lieu, pour apprécier la valeur des offres au titre du critère « valeur technique », le pouvoir adjudicateur a défini une méthode de notation divisant ce critère en 20 items notés sur 30 points

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02255_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

classée sur les deux autres sous-critères. 15.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01710_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

de l'intérêt social, à l'exclusion du critère environnemental et du critère économique dont l'appréciation lui aurait pourtant été favorable ; - il est entaché d'une erreur d'appréciation ; en effet

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03681_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

Sur la légalité des autres décisions portant refus de versement d'une onzième mensualité de bourse sur critères sociaux : 7.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03744_20220510

Admin. Appel