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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21885_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
commune démontre également avoir effectué des démarches afin de faciliter le reclassement de l'agent, en particulier, par la saisine du centre départemental de gestion en juin 2018 et la diffusion du curriculum
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02617_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Enfin, le tribunal a relevé que si le groupement avait produit, dans le cadre de son offre, la liste des noms des trente-sept interprètes auxquels il entendait faire appel ainsi que leur curriculum vitae
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03179_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A un visa de long séjour en qualité de salarié.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20496_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
la matérialité des faits reprochés n'est pas rapportée dès lors que sa gérante était persuadée de la régularité de la situation de son employé qui l'a induite en erreur en lui transmettant sa carte vitale
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04089_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par une note du 10 mai 2017, la DOMU a diffusé le curriculum vitae de Mme B E aux directions des affaires médicales des hôpitaux de l'AP-HP, dont il ne résulte pas de l'instruction qu'elles n'ont pas été
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02634_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
E D B exerçait la profession de responsable comptable au sein de la société Houra, depuis le 5 janvier 2009 via un contrat de mission temporaire, puis dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04632_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
le dernier arrêté de promotion d'échelon ; - la lettre de candidature, dans laquelle le candidat précise les raisons pour lesquelles il s'inscrit à la sélection professionnelle (annexe 2) ; - un curriculum
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04633_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
le dernier arrêté de promotion d'échelon ; - la lettre de candidature, dans laquelle le candidat précise les raisons pour lesquelles il s'inscrit à la sélection professionnelle (annexe 2) ; - un curriculum
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04637_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
le dernier arrêté de promotion d'échelon ; - la lettre de candidature, dans laquelle le candidat précise les raisons pour lesquelles il s'inscrit à la sélection professionnelle (annexe 2) ; - un curriculum
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04643_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
le dernier arrêté de promotion d'échelon ; - la lettre de candidature, dans laquelle le candidat précise les raisons pour lesquelles il s'inscrit à la sélection professionnelle (annexe 2) ; - un curriculum
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04644_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
le dernier arrêté de promotion d'échelon ; - la lettre de candidature, dans laquelle le candidat précise les raisons pour lesquelles il s'inscrit à la sélection professionnelle (annexe 2) ; - un curriculum
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04659_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
le dernier arrêté de promotion d'échelon ; - la lettre de candidature, dans laquelle le candidat précise les raisons pour lesquelles il s'inscrit à la sélection professionnelle (annexe 2) ; - un curriculum
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04684_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
le dernier arrêté de promotion d'échelon ; - la lettre de candidature, dans laquelle le candidat précise les raisons pour lesquelles il s'inscrit à la sélection professionnelle (annexe 2) ; - un curriculum
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00238_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Mme B n'était disponible au sein de l'entreprise, a diffusé à l'ensemble de ses homologues du groupe Pierre Fabre une demande de recherche de reclassement pour cette dernière, accompagnée de son curriculum
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01800_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
lors que les entreprises sollicitées, dans l'hypothèse où un poste répondant aux restrictions médicales serait disponible dans leurs services, avaient la possibilité d'obtenir la communication du curriculum
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02589_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
définie par les articles 10 à 14 du décret précité du 22 novembre 2012 qui prévoient, notamment, que l'agent doit présenter un dossier de candidature accompagné d'une lettre de motivation et d'un curriculum
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX01639_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et du principe de proportionnalité ; - elle produit aux débats une lettre d'intention de la société Gévolution ainsi que le curriculum
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00546_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il ressort, à cet égard, des pièces du dossier que Mme C... disposait, au regard de son curriculum vitae, d’une longue expérience au sein des collectivités publiques y compris en qualité de secrétaire
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01207_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
une insertion professionnelle d’une particulière intensité tels que des diplômes ou encore des formations » serait entaché sur ce point d’inexactitudes révélant un défaut d’examen de sa demande, le curriculum
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01853_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 août 2021, le centre hospitalier de Valence, représenté par la SELARL Vital Durand et Associés, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre incident
Source officiellePage 5 sur 7