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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01556_20221102
2 novembre 2022
Les piétons circulent de manière sécurisée entre chaque zones possibles (sic) de dépôts de déchets.
5ème chambre
DCA_22VE01561_20250130
30 janvier 2025
l'enfant faisait un usage de la borne non conforme à sa destination, l'accident trouve son origine exclusive dans le défaut de surveillance de ses parents, exonérant en totalité la commune de sa responsabilité
1ère Chambre
DCA_23NT02554_20241126
26 novembre 2024
L'association " Auvers vent debout " et autres demandent l'annulation de cet arrêté. Sur les fins de non-recevoir opposées par la société centrale éolienne de Montfaucon : 2.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00491_20230106
6 janvier 2023
inflammatoires et non douloureuses au nettoyage.
3ème Chambre
DCA_22NT03010_20230608
8 juin 2023
Quant aux débours de la CPAM d'Ille-et-Vilaine : 11.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02333_20230525
25 mai 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 3.
DCA_22LY01923_20240404
4 avril 2024
Dans le cadre du présent litige, M. et Mme E, agissant au nom de leur fils B, alors mineur, ainsi qu'en leur nom propre et qu'au nom de leurs trois autres enfants, C, F et I, également alors encore mineurs
DCA_22DA01591_20231031
31 octobre 2023
Le moyen tiré du défaut de motivation du jugement du 25 mai 2022, énoncé par le groupe hospitalier du Havre dans son mémoire sommaire introductif d'instance et non repris ni développé par la suite, n'est
DCA_22BX02499_20241205
5 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E D, agissant en son nom propre et au nom de son fils mineur, A D, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner
DCA_24DA01724_20250709
9 juillet 2025
Elle soutient que le montant total des débours exposés pour le compte de E A s'élève à 182 954,64 euros.
DCA_21BX00030_20230425
25 avril 2023
Sur les fins de non-recevoir opposées par le CHU de Poitiers : 3.
DCA_22NT01369_20231215
15 décembre 2023
F I, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur C I, Mme A I et M.
DCA_23NT02453_20241220
20 décembre 2024
pas de rechercher si le lien de causalité entre la vaccination et l'affection présentée est ou non établi, mais de s'assurer, au vu du dernier état des connaissances scientifiques en débat devant lui,
DCA_22NT01149_20240502
2 mai 2024
Ils soutiennent que : - tant l'association Berzoc'h vent debout que la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France et MM.
9ème Chambre
DCA_24PA01192_20241115
15 novembre 2024
la date du début de l'activité éligible au fonds.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense par la ministre de la transition écologique : En ce qui concerne la capacité à agir du président de l’association Mont de Transet Vent Debout : 5
DCA_22BX01605_20241219
19 décembre 2024
D..., agissant en son nom propre et en sa qualité d’ayant droit de Mme F... A... D..., M. J... A... D... et Mme F...
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02170_20230310
10 mars 2023
Iard, représentée par Me Hanriat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 16 juillet 2021 du juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg ; A titre subsidiaire : 2°) de débouter
DCA_23NT02837_20251013
13 octobre 2025
D..., agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fils, F...
2ème chambre
DCA_22TL21372_20250121
21 janvier 2025
A B et Mme C E, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fils, M.
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