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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00001_20250402
2 avril 2025
Elle soutient que : - la responsabilité du CHRU de Lille est engagée à raison de la péritonite contractée par Mme A consécutivement à la perforation rectale survenue au décours de l'intervention du
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02403_20260326
26 mars 2026
A... a alors été pris en charge par le service de chirurgie orthopédique du centre hospitalier de Mont-de-Marsan, au sein duquel il a subi deux interventions chirurgicales, le 15 mai 2017, en vue de procéder
6ème chambre
DCA_21VE02035_20230330
30 mars 2023
E malgré la présence d'un reflux sanguin en début d'intervention. Par suite, M.
DCA_23DA01506_20251017
17 octobre 2025
ou à six mois non consécutifs sur une période de douze mois, un arrêt temporaire des activités professionnelles ou des gênes temporaires constitutives d’un déficit fonctionnel temporaire supérieur ou
8ème chambre
DCA_22PA00899_20230605
5 juin 2023
Il soutient que : - la solidarité nationale doit être engagée du fait de l'accident médical ayant entraîné la cécité de son œil droit après l'intervention chirurgicale réalisée le 12 mars 2016 au sein
3ème Chambre
DCA_22NT00295_20220721
21 juillet 2022
avec syndrome respiratoire aigu nécessitant une nouvelle intervention chirurgicale.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01114_20240614
14 juin 2024
chirurgicale réalisée par ce chirurgien.
DCA_21VE00899_20230330
C a fait l'objet d'une intervention chirurgicale le jour même en vue de l'ablation de la broche et du nettoyage de l'articulation.
DCA_24NT01481_20251027
27 octobre 2025
ou à six mois non consécutifs sur une période de douze mois au sens du 2° de l’article D. 1142-1 du code de la santé publique. 7.
DCA_23DA00554_20240710
10 juillet 2024
Les explorations chirurgicales réalisées le même jour ont mis en évidence une perforation de la jonction recto-sigmoïdienne de 5 centimètres, conduisant à la réalisation d'une intervention dite " de Hartmann
2ème chambre
DCA_22TL20796_20240326
26 mars 2024
D, qui a subi à l'hôpital Saint-Clair de Sète (Hérault), le 19 juin 2014, une intervention chirurgicale consistant en une néphrectomie partielle par lombotomie, à la suite de la découverte d'une tumeur
DCA_19BX03850_20240418
18 avril 2024
accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) et du centre hospitalier Gabriel Martin à l'indemniser de ses préjudices en lien avec les complications d'une intervention
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02263_20240920
20 septembre 2024
Au mois de septembre 2005, lui a été diagnostiquée une ostéonécrose aseptique des têtes fémorales en raison de laquelle il a dû faire l’objet d’une intervention chirurgicale sur la hanche gauche le 10
DCA_22BX01596_20240627
27 juin 2024
L'intervention, réalisée le 7 avril 2015, a permis une amélioration provisoire. Le 3 septembre 2015, M.
DCA_24MA01473_20251010
10 octobre 2025
Il résulte toutefois de l’instruction que la technique chirurgicale employée par le médecin était « habituelle et classique » selon les termes du rapport d’expertise cité au point 1.
DCA_22BX01266_20240530
30 mai 2024
En l'absence de récupération de la paralysie du plexus brachial, deux interventions chirurgicales ont été réalisées à l'hôpital Trousseau de Paris les 5 janvier et 27 avril 2011, sans amélioration notable
DCA_23NT02760_20241004
4 octobre 2024
En ce qui concerne les interventions chirurgicales des 15 et 18 décembre 2013 : 6.
DCA_22BX00754_20241031
31 octobre 2024
Il a été transféré en unité de surveillance continue et a subi une intervention chirurgicale le 16 mai 2013, révélant une perforation de l'anse grêle, qui a été refermée. Malgré ces soins, M.
DCA_22BX00457_20240418
L'examen réalisé, non conforme aux règles de l'art, n'a pas permis de rechercher efficacement un déficit neurologique objectif pouvant justifier une intervention chirurgicale urgente.
DCA_22DA02647_20240123
23 janvier 2024
B a subi au centre hospitalier de Creil, relevant du groupe hospitalier public du sud de l'Oise (GHPSO), une intervention chirurgicale consistant en la résection de ce névrome de Morton.
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