, d'ordonner avant dire droit une expertise médicale aux fins de déterminer les circonstances et les causes de ce décès ; 3°) en tout état de cause, de condamner le centre hospitalier universitaire

En l’absence de réponse explicite, ils ont demandé au tribunal administratif de Montpellier la condamnation de l’État à les indemniser des conséquences dommageables résultant de la maladie et du décès

Par une décision du 28 juillet 2015, le maire de la commune a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de ce décès.

Il soutient que : - aucun manquement fautif en lien direct et certain avec le décès de M.

La caisse primaire d'assurance maladie de Paris a demandé au tribunal de condamner l'AP-HP à lui verser la somme de 3 415 euros, assortie des intérêts au taux légal, correspondant au capital décès versé

euros en réparation des préjudices que lui a causé le décès de sa mère, Fernande B.

E, alors que la perte de revenus de Mme B a précédé son décès et qu'elle est liée à la pathologie et non à la faute ; le tribunal a en outre mal évalué ce préjudice ; au surplus, le capital décès perçu

G..., a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner le groupe hospitalier du Havre (GHH) à les indemniser des préjudices subis par M. M. H...

causé par le décès de leur mère Mme C H le 13 janvier 2017.

A..., veuve B... a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner l’Etat à lui verser la somme de 566 466 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait du décès de son

, et aucune pièce n'est produite sur la cause du décès ; - en toute hypothèse, les préjudices de M.

maladie et du décès de M.

intérêts, en réparation des préjudices subis du fait de la maladie et du décès de M.

que lui a causé le décès de son fils et de condamner le centre hospitalier de Romilly-sur-Seine aux dépens.

C et A D ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les hospices civils de Lyon (HCL) à les indemniser des préjudices nés des conditions de prise en charge et du décès de leur mère.

hospitalier Sud Ile-de-France à leur verser à chacun la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice d'affection causé par le décès de leur mère.

D Q et à chacun de ses ayants droit en réparation du préjudice d'impréparation résultant d'un défaut d'information ; 3°) de condamner l'ONIAM à réparer les préjudices résultant du décès de M.

du décès, de la démission, de l'interdiction ou de la destitution de son avocat.

Elle fait valoir que : - le décès de M.

D E, agissant en leur nom personnel et en qualité d'ayant-droit de Mme C E, ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'État à les indemniser du préjudice moral subi du fait du décès en