B D à verser une indemnité de 13 969,50 euros à la commune de Pornichet, au titre des désordres nos 5 et 6 relatifs au défaut d'étanchéité de la toiture terrasse et à l'écoulement d'eau dans le local

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 septembre 2023 et 12 septembre 2024, la commune de Civaux, représentée par Me Droinueau, demande à la cour : 1°) d’annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2022, la société Kronos 360, représentée par Me Frédéric Naïm, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1904456 /1-3 et n°

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, la Métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Dan, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 15 février 2022 ;

A la suite d'un dégât des eaux, l'appartement n'a depuis lors plus été loué.

l'existence d'un vide permettant à l'eau " d'aboutir directement au fontis et de poursuivre son chemin au-delà du fontis ", cette affirmation ne permet pas d'expliquer comment, dans ces conditions, le défaut

; – le désordre affectant le pédiluve est imputable à un défaut de conception de cet équipement et à un défaut dans la réalisation des travaux de maçonnerie et non à la pose du carrelage ; – le désordre

Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise judiciaire, que la façade Sud-Ouest du bâtiment présente un défaut d'étanchéité à l'eau de pluie occasionnant une dégradation des enduits

Les travaux du lot n° 3 " couverture - étanchéité - bardage " ont été confiés à l'entreprise Zillhardt et Staub, établissement de la société SMAC.

la société Toitures de l'Ouest ; les EPAMS ont seulement été posées sur la toiture terrasse et le reste des sinistres subis par Redon Agglomération est distinct de ces EPAMS, qui ne présentent aucun défaut

Il résulte de l'instruction que les défauts d'étanchéité ont fait obstacle au fonctionnement normal de l'ouvrage et ont effectivement généré des frais d'évacuation des boues qui n'ont pu être traitées

A que ces infiltrations ont pour cause, non pas un défaut d'étanchéité de la toiture-terrasse comme cela avait été initialement supposé, mais, d'une part, l'absence de captage d'un cours d'eau et, d'autre

l'existence d'un vide permettant à l'eau " d'aboutir directement au fontis et de poursuivre son chemin au-delà du fontis ", cette affirmation ne permet pas d'expliquer comment, dans ces conditions, le défaut

Il indiquait qu'au niveau du bassin de cinquante mètres, les fuites principales provenaient d'un défaut d'étanchéité entre les naissances du caniveau de débordement et les tuyaux d'évacuation et que s'agissant

le 22 juin 2017, auprès du courtier d'assurances Pilliot, concernant des malfaçons sur carrelages " pieds nus " et l'abandon de chantier, puis une seconde déclaration, le 11 juin 2018, concernant un défaut

Ce dispositif particulier, posé directement sur la géomembrane, qui ne prévoyait pas de double couche, devait permettre une étanchéité suffisante.

A devant le tribunal administratif de Paris. Sur la demande présentée par M. A devant le tribunal administratif de Paris : 5.

dans le cas de force majeure que constituent les intempéries du 1er juillet 2020, d'autre part, dans la faute commise par les sociétés Sydo et Classy, lesquelles ont acquis le bien en connaissance du défaut

A supposer qu’elle ait entendu mettre en cause l’étanchéité du réseau d’évacuation des eaux pluviales, aucun élément de l’instruction n’établit un défaut sur ce réseau.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 mars 2022, 29 novembre 2022 et 21 février 2024, la SARL Briault construction, représentée par Me Lerner, avocate, doit être