Par un jugement n° 2112027 du 17 novembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2022, M.

du 22 novembre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

La fondation Vincent de Paul relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre cette autorisation.

En second lieu, le motif par lequel le juge de l'excès de pouvoir juge fondé l'un des moyens de légalité soulevés devant lui ou des moyens d'ordre public qu'il relève d'office suffit à justifier l'annulation

Par un jugement du 22 novembre 2022, rendu à la demande de Mme F, de M. et Mme G et de M. et Mme A, le tribunal administratif de Rennes a annulé cet arrêté.

B et demande, par la voie de l'appel incident, la réformation du jugement en tant qu'il l'a condamné à verser à M.

A relève appel du jugement du 24 décembre 2020 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 décembre 2020 du préfet du Rhône mettant

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2018 par lequel le maire de Soorts-Hossegor a délivré

à régulariser ce vice, l'auteur du recours formé contre ce jugement avant dire droit peut contester le jugement en tant qu'il a écarté comme non-fondés les moyens dirigés contre l'autorisation initiale

Mme A relève appel du jugement du 27 avril 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 avril 2022

D C ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 17 février 2020, du 3 août 2020 et du 6 août 2021 par lesquels le maire de la commune de La Lanterne-et-les-Armonts a délivré

La Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) de l’Allier a fait droit à cette demande, par décision du 8 novembre 2023.

Par un jugement n° 2100080 du 25 mars 2022, le tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté sa demande.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. et Mme G et Mme A devant le tribunal administratif de Bordeaux. Sur l'intérêt pour agir des requérants : 6.

Par un jugement nos 1906318, 2000487 du 21 décembre 2021, le tribunal a, dans l'affaire n° 2000487, rejeté la demande de la société Axa France Iard et les conclusions reconventionnelles de l'ONIAM " et

Par un jugement n° 2300053 du 20 avril 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme A devant

Plusieurs voisins ont dès lors saisi le tribunal administratif de Melun de demandes dirigées contre cette délibération et contre le refus implicite de l’abroger, mais le tribunal a rejeté ces demandes

Par un jugement n°2313209 du 13 février 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1904517 du 15 décembre 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande.