D A a été ajourné à la session de l'examen de cette licence, par une délibération du jury du 14 septembre 2021.

Procédure devant la Cour : I.

Elle soutient que l’arrêté contesté est illégal du fait de l’irrégularité de la délibération du jury académique du 22 mars 2022 ; il n’est pas démontré que ce jury était régulièrement composé lorsqu’il

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la délibération du jury de la licence professionnelle " organisation et gestion des achats " de l'IUT de Chartres du 25 juin 2018 le déclarant

À l'issue de sa scolarité au sein de l'EHESP, le jury de l'examen de fin de formation de la promotion 2017-2018 a décidé, par une délibération du 14 décembre 2018 entérinée par un arrêté du 18 décembre

A... soutient que : - la faute commise par l’université d’Angers consistant en l’illégalité de la délibération par laquelle le jury de l’université d’Angers a arrêté la liste des étudiants autorisés

B... soutient que : - la faute commise par l’université d’Angers consistant en l’illégalité de la délibération par laquelle le jury de l’université d’Angers a arrêté la liste des étudiants autorisés

Mme B... soutient que : - la faute commise par l’université d’Angers consistant en l’illégalité de la délibération par laquelle le jury de l’université d’Angers a arrêté la liste des étudiants autorisés

Par un jugement n° 1904769 du 12 juillet 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a enjoint à la commune de Bordeaux de régulariser la convention en cause par une nouvelle délibération du conseil municipal

A... a introduit un recours gracieux qui a été rejeté par courrier du 27 septembre 2022.

Arbois-Poligny-Salins Cœur du Jura et la commune de Poligny au titre de cet article.

le jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la délibération du 16 décembre 2022 par laquelle le jury a déclaré M.

La présidente de la deuxième chambre de la cour a sursis à l'exécution de ce jugement par une décision n° 20BX02308 du 10 novembre 2020. Sur la régularité du jugement : 2.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la délibération du jury de la licence 3 " Chimie-Sciences de la Vie " parcours

B demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la délibération du jury du 10 février 2020 lui notifiant son échec au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale ; 2°) de condamner l'Etat

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2024, Mme B, représentée par Me Andrieux, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 février 2024 du tribunal administratif

Par un arrêt n° 18VE00218 du 31 août 2020, la cour administrative d'appel de Versailles a annulé la délibération du jury d'examen de l'Université Paris XIII en date du 11 juin 2016 refusant à M.

Procédure devant la Cour : I.

jury du 14 octobre 2014.