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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00226_20241003
3 octobre 2024
administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 11 février 2020 par laquelle le président de l'Eurométropole de Metz a refusé de lui verser la prime de service et de rendement (PSR) et l'indemnité spécifique
DCA_22NC00227_20241003
DCA_21NC01295_20241003
Strasbourg d'annuler la décision implicite du 20 février 2019 par laquelle le président de l'Eurométropole de Metz a refusé de lui verser la prime de service et de rendement (PSR) et l'indemnité spécifique
DCA_21NC01323_20241003
DCA_21NC01325_20241003
DCA_21NC01327_20241003
DCA_21NC01331_20241003
DCA_21NC01333_20241003
DCA_21NC03102_20250206
6 février 2025
approuvé ce PLUi par une délibération du 18 décembre 2019.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00436_20230411
11 avril 2023
B à compter du 1er janvier 2015 : Quant à l'indemnité spécifique de service (ISS) : 6.
DCA_22MA00508_20230411
C à compter du 1er janvier 2015 : Quant à l'indemnité spécifique de service (ISS) : 6.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00093_20250225
25 février 2025
de service (ISS) instituées par la délibération du conseil municipal de Metz du 29 avril 2004 relative au régime indemnitaire des agents de la collectivité.
DCA_22NC00100_20250225
de service (ISS) instituées par la délibération du conseil municipal de la commune de Metz du 29 avril 2004 relative au régime indemnitaire des agents de la collectivité.
DCA_21NC01334_20241003
DCA_22MA01995_20230627
27 juin 2023
B contre la délibération du 8 octobre 2019 de la CLAC Sud. 5.
DCA_21MA03649_20220510
10 mai 2022
Les délibérations successives de la ville de Marseille relatives au régime de l’ISS à compter de l’année 2014 reprennent les dispositions de la délibération de 2003.
DCA_23NC01138_20250225
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01025_20260122
22 janvier 2026
L'appréciation portée par l'autorité administrative sur les prescriptions spéciales qui sont édictées dans les zones de publicité restreinte où la publicité est soumise à des prescriptions spéciales ne
DCA_22MA00972_20220920
20 septembre 2022
adoptée par le conseil municipal de Marseille le 15 décembre 2003, ni, au demeurant, celle des délibérations successives susmentionnées, et cette délibération n’a pas été prise en application de ce décret
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01129_20230321
21 mars 2023
S'agissant de l'analyse hydrologique, dans sa version initiale, l'étude d'impact a estimé des débits naturels (débit réservé de 7 l/s et 13l/s pour chacune des prises d'eau) en utilisant les données des
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