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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL00982_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
cours du mois d'août 2018, selon ses déclarations, a bénéficié d'une ordonnance de placement provisoire et a été pris en charge, le 30 octobre 2018, par les services de l'aide sociale à l'enfance du département
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02164_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Elle soutient que : - la décision portant rejet de son recours gracieux est entachée d'un défaut de motivation dès lors qu'elle n'expose aucun des éléments dont elle faisait état ; - les faits ne
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00654_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, la société à responsabilité limitée El Casa Le Kashmir, représentée par Me Ezzaïtab, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02100_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Procédure devant la cour : I- Par une requête enregistrée le 1er août 2024 sous le n° 24TL02100, la commune de Pérols, représentée par Me Bourié, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2302172
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21758_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 15 mars 2023, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00640_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
les surfaces imperméabilisées par le projet et correspond à un volume légèrement supérieur au ratio de 100 litres par mètre carré imperméabilisé préconisé par la mission interservices de l'eau du département
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02499_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête du 28 juin 2021, enregistrée à la cour administrative d'appel de Marseille, puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la commune
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02297_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
supplémentaire était annulée, d'enjoindre à la préfète du Gard de lui accorder un délai supplémentaire suffisamment long et d'une durée d'au moins six mois, pour préparer son départ, ce sous astreinte
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02297_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
supplémentaire était annulée, d'enjoindre à la préfète du Gard de lui accorder un délai supplémentaire suffisamment long et d'une durée d'au moins six mois, pour préparer son départ, ce sous astreinte
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01827_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
signer, en cas d’absence ou d’empêchement simultané de Frédéric Loiseau, secrétaire général de la préfecture, notamment tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de l’Etat dans le département
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01053_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mai 2023 et le 16 septembre 2024, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00010_20260219
19 février 2026
19 février 2026
article 2 de ses statuts que l’association Grande-Motte Environnement a notamment pour but la protection de la nature, des paysages, des sites, de l’urbanisme et la préservation du littoral dans les départements
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00012_20260219
19 février 2026
19 février 2026
article 2 de ses statuts que l’association Grande-Motte Environnement a notamment pour but la protection de la nature des paysages, des sites de l’urbanisme et la préservation du littoral dans les départements
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00014_20260219
19 février 2026
19 février 2026
article 2 de ses statuts que l’association Grande-Motte Environnement a notamment pour but la protection de la nature des paysages, des sites de l’urbanisme et la préservation du littoral dans les départements
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21752_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
document administratif constatant un droit, une identité, une qualité ou accordant une autorisation et d'escroquerie commis au préjudice de la préfecture et du service de l'aide sociale à l'enfance du département
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04309_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2021, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02559_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 3 novembre 2023 et le 19 juin 2024, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00958_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
départemental des finances publiques du Gard ait été communiqué aux demandeurs doit être écarté.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01154_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Environnement détient la compétence relative au traitement des déchets ménagers et assimilés pour le compte de plusieurs établissements de coopération intercommunale regroupant 50 communes des deux départements
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22607_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Si les requérants relèvent en outre que le groupement a récemment procédé à un transfert de son siège social dans le département du Gard, la circonstance ainsi invoquée, postérieure à l'octroi du permis
Source officiellePage 5 sur 228