Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A, selon laquelle ce plan inclurait l'attribution, d'une part, d'une gratification et, d'autre part, de produits financiers, ne peut pas être retenue ; l'administration a dès lors retenu, à juste titre

, et, d'autre part, des pouvoirs d'enquête et d'investigation exercés sous le contrôle de l'autorité judiciaire ".

d'une autre partie.

, notamment, au vu d'un rapport élaboré le 3 juillet 2019 sur la situation de l'INP en matière de risques psycho-sociaux et réalisé à l'initiative de la déléguée régionale Paris Michel-Ange.

A l'issue de ce contrôle, l'administration a estimé que Mme B avait bénéficié, au titre des années 2016 et 2017, de revenus distribués par la SARL Cobe Sécurité Privée et correspondant, d'une part, aux

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De deuxième part, MM.

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Article 3 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.

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