Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2025, le préfet des Hautes-Pyrénées demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 25 juin

Par un jugement n° 2100832 du 9 février 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2023, M.

liquidateur de la SA Informex, représentée par Me Roy-Mahieu, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 novembre 2019 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

de la SA Informex, représentée par Me Roy-Mahieu, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 novembre 2019 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Par un jugement n° 1902783 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande de M. C.

Par un jugement n° 2201235 du 11 octobre 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1702149 du 20 septembre 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande.

C, représenté par Me Benichou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge

E, représenté par Me Benichou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2021 Mme C, représentée par Me Benichou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande

Par jugement n° 2208865 du 3 avril 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2420053 du 6 décembre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2025, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, le préfet de la Loire-Atlantique demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la requête de Mme D.

mandataire liquidateur de la SA Informex, représentée par Me Roy-Mahieu, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 novembre 2019 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Par un jugement n° 1903957 du 20 janvier 2022, le tribunal administratif d'Orléans a fait droit à cette demande.

Procédure devant la cour : I) Sous le n° 25BX00005, par une requête enregistrée le 3 janvier 2025, Mme D, représentée par Me Ova, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300050 du tribunal

Par un jugement n° 1907485 du 18 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022, M.

Par un jugement n° 2221928/2-3 du 2 février 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, M.

Par un jugement n° 2101167 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.