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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE01663_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 juillet 2022 et 12 janvier 2023, la SAS Moua, représentée par Me Tourrou, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02941_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03589_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Par un jugement n° 2300892 du 27 février 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01354_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Procédure devant la Cour : I.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA01316_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Par un jugement n° 1810679/5-2 du 19 mars 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01692_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un jugement n° 1921014 du 4 février 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02766_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. C et Mme D devant le tribunal administratif de la Guyane. 5.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00593_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un jugement n° 1900604 du 10 janvier 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00147_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un jugement n° 2000582 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02997_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024, et un mémoire enregistré le 13 février 2025, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00342_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03825_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 août 2024, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique demande à la cour : 1
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01460_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2021, sous le n° 21MA01460, la ministre des armées demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01725_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un jugement n° 1807726 du 8 avril 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02092_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par une demande enregistrée sous le n° 2001396, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02632_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un jugement n° 2116213, 2116214/1-3 du 18 avril 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté ces demandes.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00015_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par un jugement n° 2004364 du 10 novembre 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M. C. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2024, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00205_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un jugement n° 1904364 du 24 novembre 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de M. A. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04492_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Mme A doit être regardée comme relevant appel de ce jugement en tant seulement qu'il a rejeté le surplus de sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00255_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2021, la SASU Empire transactions immobilières, représenté par Me Berder, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
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