Par un jugement n° 2202020 du 8 février 2024, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 18 mars 2024, la société Le Parc, représentée par Me Ribes, demande à la cour : 1°

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024 et un mémoire, enregistré le 4 décembre 2024, le centre hospitalier d'Hénin-Beaumont, représenté par Me Briatte, demande à la

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024 et un mémoire, enregistré le 4 décembre 2024, le centre hospitalier de Lens, représenté par Me Briatte, demande à la cour :

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 février 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 décembre 2021

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. La présidente de la cour a désigné M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un jugement n° 2115001 du 17 juillet 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2024, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

C, représentée par Me Sieraczek-Laporte, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1925294 du 13 janvier 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

utilement ses observations.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2021, la SARL Technique du Bâtiment de Provence (STBP), représentée par Me Consalvi, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Viéville a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Simon ; - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

C du territoire français alors qu'il n'avait pas statué sur sa demande de titre de séjour formulée antérieurement à la décision portant obligation de quitter le territoire français ; Sur la légalité

Par un jugement n° 1802526 du 15 octobre 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2020, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mastrantuono, - et les conclusions de M.