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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25BX00421_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Enfin, le remplacement de ces réseaux, s'il apparaît souhaitable au regard de l'inspection télévisée diligentée par la commune et des constats produits, pourrait faire l'objet d'une recherche de devis
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01212_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
de Saint-Denis de la Réunion le 20 septembre 2018, d'annuler la décision du 26 septembre 2018 par laquelle le maire de la commune de Saint-Denis de La Réunion a rejeté son offre et de condamner la commune
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05131_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par un bon de commande n°4502263324 émis le 1er mars 2018 et adressé à la société Aerodata France le 14 mars suivant, la ville de Paris a demandé à cette société d'exécuter les prestations correspondant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03225_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
C B a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner la commune de Saint-Martin-la-Méanne à lui verser une somme de 56 160 euros, indexée sur l'indice BT 01 de la date du devis jusqu'au jour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02194_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par un contrat conclu le 29 octobre 2009, la commune de Carqueiranne a confié à la société Méditerranée Environnement un marché public de travaux ayant pour objet la réalisation de " plateformes bois "
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01866_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il est reproché à Mme B... d’avoir manqué à son devoir d’obéissance, de n’avoir pas su respecter les délais dans la réalisation de ses missions et d’avoir eu une attitude nuisant au bon fonctionnement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01298_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Aux termes du 4° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales : " 4° En cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01633_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
S'agissant du devis n° 64 ter du 28 mai 2014 : 6.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00432_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
en inscrivant ces informations de manière visible et lisible sur son site internet, sur ses conditions générales de vente ou de service, sur ses bons de commande ou, en l'absence de tels supports, par
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03584_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Dans ces conditions, la commune de Malestroit n'est pas fondée à soutenir que le jugement attaqué serait irrégulier car insuffisamment motivé sur ce point. 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03724_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Seine-Saint-Denis a déféré au tribunal administratif de Montreuil l'arrêté du maire de la commune de Bagnolet n° 2019/
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04261_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
forages au travers de la culée C0, la société proposant par la suite un devis s’élevant à 6 990 euros.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00967_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
n° 6578/2018 du 20 décembre 2018, qui sont indispensables à la construction de l'ouvrage selon les règles de l'art, au devis n° 6585/2018 du 24 décembre 2018 qui ont été sollicités par la commune et au
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01974_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
L'administration a ainsi pu à bon droit retenir l'existence d'un groupe informel.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04836_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Pour justifier l'inscription de cette dette au passif de l'entreprise, la SARL Royal River fait valoir qu'elle a commandé à la société Gold An'Film la réalisation et la production de deux clips vidéos
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02276_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Dans ces conditions, compte tenu des circonstances de l'espèce, le préfet de la Seine-Saint-Denis, n'a pas entaché la décision de refus de titre de séjour d'erreur manifeste d'appréciation au regard
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03724_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Dans ces conditions, ses conclusions tendant à la prise en compte au décompte de la somme de 1 611,67 euros TTC doivent être rejetées. 26.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA02046_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
A et ont à bon droit calculé les intérêts à compter du 8 février 2016. Par une ordonnance du 7 octobre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 9 novembre 2021.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01861_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Au demeurant et contrairement à ce qui est soutenu, la société n'était pas inconnue à cette adresse, laquelle était mentionnée sur l'ensemble de ses bons de commandes, devis, factures et autres échanges
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01085_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
publique tendant à " assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics " ; l'appréciation du critère technique a conduit à un écart de notation d'un point et demi
Source officiellePage 5 sur 18