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et n'a pas simplement fait perdre une chance à Mme C d'éviter une aggravation de son état, contrairement à ce qu'a indiqué l'expert désigné par le juge des référés du tribunal ; - le tribunal a exactement

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CAA

3ème chambre

DCA_20PA01428_20220812

Admin. Appel

12 août 2022

des complications, les règles de bonnes pratiques s'agissant tant de la réalisation d'examens post-opératoires et en urgence n'ayant pas été respectées ; ce retard de diagnostic a aggravé son état ; la

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_18NC03255_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Il résulte de ce qui précède qu'il sera fait une exacte appréciation des dépenses de santé exposées par Mme G au cours de la période comprise entre le 19 juin 2007 et le 21 avril 2022, en lui allouant

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CAA

Juge des référés

DCA_26NC00485_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

titre de provision, la somme de 1 388 475,71 euros ; 3°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer ans l’attente de la production définitive de la créance de la CPAM nécessaire à la détermination exacte

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02823_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

Pour ce faire, il est important de rechercher un élément de cohérence dans l'ensemble des données plutôt que de se fier à l'un des diagnostics comme à un étalon.

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CAA

Juge des référés

DCA_24BX02946_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

tomodensitométrie en mars 2013 au centre hospitalier de Kourou, alors géré par l'association Croix-Rouge Française, a révélé des métastases intéressant le bassin, le foie et le poumon, induisant un diagnostic

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02200_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

novembre 2006, et entend se fonder uniquement sur la liste des actes pris en charge par la sécurité sociale de l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale alors que la preuve de l'intérêt diagnostique

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA00842_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. () ". 3.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA04194_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

Après qu'un diagnostic de lichen érosif a été posé, M. B s'est vu prescrire des bains de bouche de Céléstène, produit composé de corticoïdes.

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL04765_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute./()". 7.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01396_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

Il résulte de ces dispositions que l'ONIAM doit assurer, au titre de la solidarité nationale, la réparation des dommages résultant directement d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins à la double

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01412_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL21958_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

barème de la Gazette du Palais et compte tenu d'une inflation prévisionnelle de 2% par an sur les neuf années séparant l'enfant de l'âge de seize ans, le coût prévisible de la compensation la plus exacte

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03038_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. (…) ». 3.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

ésenté des conclusions d'appel en garantie dirigéesc/Grenoble-Alpes Métropole

DCA_24LY01092_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

La question de la nature exacte et de l'étendue des atteintes cervicales reste délicate et controversée. 8.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00491_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

d'agrément, le préjudice sexuel, le préjudice professionnel (perte de revenus et incidence professionnelle), ainsi que la perte de droits à prêt immobilier ; - le tribunal a en revanche fait une exacte

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CAA

Juge des référés

DCA_25TL01866_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

S’il est exact que le dommage subi par M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02650_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

2017, il a toutefois été diagnostiqué en 2017 une cryoglobulinémie ainsi qu'un syndrome de Gougerot-Sjögren qui ont fait l'objet d'une prise en charge thérapeutique.

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02545_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Il a ensuite développé des symptômes qui ont donné lieu, le 22 juin 2011, au diagnostic de narcolepsie avec cataplexie (ou narcolepsie de type 1).

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