CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Il résulte du rapport d'expertise que les complications neurologiques subies par la patiente trouvent leur origine dans " un embole gazeux qui a fusé de la partie centrale du disque par la fissure ".

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_20TL21192_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06566_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

Bureau qui permet de réaliser les opérations de gestion comptable ou statistique et peut être installée sur le même site que la partie Caisse mais également sur un site différent, par exemple sur le disque

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06567_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02352_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

Il ne résulte pas de l'instruction que des tickets Z quotidiens, des doubles de tickets délivrés aux clients, des enregistrements sur le disque dur de la caisse enregistreuse lors de la vérification de

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22PA05407_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

rapport d'expertise du 29 janvier 2018 que la requérante ayant été victime d'une entorse médicalement simple du rachis cervical, sans que le traumatisme provoque de lésion autre qu'une poussée d'œdème du disque

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21PA06652_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Nice a fait procéder, le 20 janvier 2009, dans le cadre d'une commission rogatoire internationale, à une perquisition au domicile d'un ancien employé de banque HSBC, la saisie d'un ordinateur dont le disque

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03394_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

Dans ces conditions, et quand bien même à la date de sa décision le mariage n'était pas encore dissous, le préfet de l'Ardèche a pu à bon droit refuser le renouvellement du titre de séjour de M.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23PA03766_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

A, avaient dissous la société à compter du 30 avril 2015 et procédé à sa liquidation en retenant à son bilan un chiffre d'affaires imposable de 12 000 euros réalisé entre janvier et avril 2015, l'avaient

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01235_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

fonde sur le motif tiré de ce qu'un contentieux passé, noué en 2013 et 2014 entre les anciens centres hospitaliers de Grenoble et de Voiron, un groupement de coopération sanitaire (GCS) aujourd'hui dissous

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01320_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

requête, enregistrée le 7 juillet 2023, la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Imalliance HDF, venant aux droits de la SELARL Groupe médical des dentellières, représenté par Me Dioque

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02469_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

Le couple s'est toutefois séparé et le PACS a été dissous le 2 octobre 2020.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA04158_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

Selon l'article L. 5212-33 du même code : " Le syndicat est dissous : a) Soit de plein droit à l'expiration de la durée fixée par la décision institutive () ou à la date du transfert à un établissement

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02610_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

Le mariage a été dissous le 19 mai 2007. M. D a par la suite épousé le 3 juin 2008 une ressortissante française.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21TL04927_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

ressortissant de nationalité française est opposable aux tiers dès lors qu'il a été transcrit sur les registres de l'état civil français et s'impose donc en principe à l'administration tant qu'il n'a pas été dissous

Source officielle

CAA

8ème chambre B

DCA_25PA02945_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

B... aurait été dissous à la date de l’arrêté contesté.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02435_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

suite, n'ayant pas effectivement la garde de leur enfant, le requérant ne peut bénéficier du droit au séjour en France reconnu par la directive 2004/38/CE, peu important que son mariage n'ait pas été dissous

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00676_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

régularisée au titre des dispositions des articles L. 423-1 à L. 423-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, lesquelles concernent la seule situation où le mariage n'a pas été dissous

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01852_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

Il ressort, en outre, des pièces du dossier que, si Mme A... a conclu un PACS avec un ressortissant français le 14 mars 2017, ce PACS a été dissous le 3 février 2023.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00212_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

puis un certificat de résidence de dix ans valable du 18 décembre 2021 au 17 décembre 2031 ; que le couple qu'il formait avec sa seconde épouse s'est séparé en février 2022 et que leur mariage a été dissous

Source officielle

Page 5 sur 10

← Précédent Suivant →