CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21319_20221229
29 décembre 2022
S'il est vrai que les intéressés, qui ont levé le secret médical, produisent un document faisant état d'un consentement à un acte d'insémination artificielle et d'une demande d'assistance en date du 9
3ème chambre
DCA_23PA02461_20240703
3 juillet 2024
, rapports médicaux et avis mentionnés aux articles R. 313-22, R. 313-23 et R. 511-1 du même.
5ème Chambre
DCA_23PA04119_20250415
15 avril 2025
Toutefois, le certificat médical du 13 novembre 2021 qu'il produit au soutien de cette affirmation, émis par son médecin généraliste, se borne à mentionner qu'il " est suivi de façon très régulière au
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01274_20230830
30 août 2023
Le préfet du Nord, pour refuser de délivrer un titre de séjour à Mme C, a considéré, au vu notamment de cet avis et " aucun document médical n'ayant été versé au dossier ", que celle-ci ne remplissait
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00989_20231207
7 décembre 2023
Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier, dès lors qu'il est entaché d'une contradiction de motifs ; - son état de santé défaillant a eu une incidence négative sur la poursuite de ses
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04353_20240703
d'ordre médical qu'il verse, notamment les certificats médicaux établis le 22 mars 2022 et le 29 août 2023 par un médecin du service de diabétologie et d'endocrinologie de l'hôpital Lariboisière, le premier
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00526_20230927
27 septembre 2023
l'article R. 313-22. () Il transmet son rapport médical au collège de médecins. / Sous couvert du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration le service médical de l'office
DCA_21TL04643_20230613
13 juin 2023
Il soutient que les moyens invoqués par la société Planète Médicale ne sont pas fondés.
1ère Chambre
DCA_22NT02988_20230505
5 mai 2023
Par la production de documents relatifs au système de santé algérien, notamment d'une fiche pays, de la fiche d'information " Medical country of origin information " (MedCOI) de 2015 et de la nomenclature
DCA_24PA00609_20250828
28 août 2025
provisoire délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour ou de l'autorisation provisoire de séjour qui lui avait été délivré ou s'est vu retirer un de ces documents () ". 3.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01800_20231017
17 octobre 2023
Les réponses ont toutes été négatives en l'absence de poste répondant aux indications du médecin du travail.
6ème chambre
DCA_24NT03318_20251216
16 décembre 2025
et d’une erreur de droit au regard de l’article L. 821-1 du code général de la fonction publique dès lors que le président de la communauté urbaine s’est considéré lié par l’avis du conseil médical, se
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00713_20231012
12 octobre 2023
de l'article 6 de l'accord franco-algérien ; il a besoin d'une intervention chirurgicale, qui est repoussée, faute de régularisation de sa situation, et qui ne peut être réalisée en Algérie ; les documents
ORCA_23DA01273_20230830
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. / () ". 6.
DCA_20BX02379_20220707
7 juillet 2022
La volumineuse documentation versée au dossier fait apparaître que l'ototoxicité des aminosides est bien connue.
DCA_20BX01441_20220922
22 septembre 2022
ou les raisons d'ordre médical établissant que l'infirmité provient d'une maladie contractée par le fait ou à l'occasion du service.
6ème Chambre
DCA_22PA00426_20230307
7 mars 2023
De plus, s'agissant de son apnée du sommeil, il n'en justifie que par un document médical, certes en date du 6 juillet 2021, donc antérieur à l'intervention de la décision l'obligeant à quitter le territoire
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02448_20240409
9 avril 2024
A en proposant une thoracotomie à visée anatomopathologique, l'expert soutient qu'une ponction transthoracique était davantage indiquée et conforme aux données acquises de la science médicale car elle
Juge des référés
ORCA_25VE01325_20251021
21 octobre 2025
à compter du 30 septembre pour l’année 2013, quelques ordonnances médicales et des courriers relatifs à son affiliation à l’aide médicale d’Etat pour l’année 2014, des duplicatas de transferts d’argent
ORCA_25DA02011_20260121
21 janvier 2026
Cette appréciation n’a pas été démentie par les certificats médicaux de février et novembre 2024 qui ne comportent aucun élément sur les soins disponibles au Sénégal. 7. M.
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