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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00283_20251015
15 octobre 2025
de travail n’excédant pas huit jours.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01636_20231221
21 décembre 2023
Cette suspension dure jusqu'à la mise en demeure pour reprendre l'instance ou constituer avocat. " 3. Il ressort des éléments produits au dossier que M.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00605_20220705
5 juillet 2022
Dans ces conditions, le moyen excipant de l'illégalité de cette décision doit être écarté. 10.
2ème chambre
DCA_23PA03522_20241211
11 décembre 2024
ordonnance du 9 février 2021, d'une part, d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel le ministre des armées a prononcé son licenciement et, d'autre part, de condamner l'Etat à lui verser une somme totale
DCA_24LY02929_20250610
10 juin 2025
de vingt-quatre mois.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02903_20260421
21 avril 2026
A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 16 décembre 2025. Vu les autres pièces des dossiers.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02782_20240725
25 juillet 2024
consécutives d'assignation à résidence excédant une durée totale de quatre-vingt-dix jours. 14.
6ème Chambre
DCA_22PA04219_20241107
7 novembre 2024
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00878_20220616
16 juin 2022
références, cette société constate des provisions, d'une part, sur les stocks dormants, d'autre part, sur les stocks dont la rotation est lente ; ce risque de mévente est lié à l'obsolescence technique due
Juge des référés
ORCA_25VE00070_20250520
20 mai 2025
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 4 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre
DCA_21VE03086_20240228
28 février 2024
totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.
4ème chambre
DCA_23TL01667_20251023
23 octobre 2025
A... un arrêté interruptif de travaux, remis en mains propres le 19 août 2020, et portant sur la construction d’un logement d’une superficie totale de 91 m².
3ème Chambre
DCA_23VE02421_20250526
26 mai 2025
d'un an ainsi que l'arrêté du 30 août 2023 l'assignant à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.
5ème Chambre
DCA_21PA06356_20230217
17 février 2023
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris du 9 février 2022.
ORCA_24LY03589_20260204
4 février 2026
A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 26 février 2025 s’agissant de la requête n° 24LY03589. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22LY00576_20220804
4 août 2022
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 19 janvier2022.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01070_20251205
5 décembre 2025
de cinq ans est illégale pour les mêmes motifs ; - sa durée est disproportionnée.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03770_20221128
28 novembre 2022
totale équivalente au cours des dix années précédentes, traduites en français par un traducteur ou un organisme assermenté. ". 6.
ORCA_24LY02467_20250911
11 septembre 2025
2016 pour tentative de vol dans un local d'habitation ou lieu d'entrepôt en récidive, vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas huit jours aggravé par une autre
DCA_23LY03481_20250605
5 juin 2025
de cent vingt-neuf points.
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