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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02558_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
la gestion ; • la société ne dispose d’aucun droit à indemnisation au titre de la prétendue impossibilité d’exploiter la plage au droit du restaurant, d’autant qu’elle a continué à exploiter cette
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00298_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A B a exploité, à titre individuel, des vignes en qualité de fermier à Santenay (Côte-d'Or) et sur des terres dont il est propriétaire à Auxey-Duresses (Côte-d'Or).
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00924_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
La durée de l'amortissement à prendre en compte à ce titre est non pas la durée d'amortissement comptable de chacune des immobilisations réalisées par le concessionnaire pendant l'exploitation, mais la
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01853_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B A a présenté sa candidature pour l'exploitation de ce camping.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00977_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
L'EURL JR a exploité, jusqu'au 26 septembre 2016, un restaurant situé à Oberhofen-sur-Moder à l'enseigne " Aux Trois Fleurs ".
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01056_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
En ce qui concerne la durée de la concession : 18. Aux termes du I de l'article 34 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 : " Les contrats de concession sont limités dans leur durée.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00801_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le délégataire assume le risque d'exploitation lorsque, dans des conditions d'exploitation normales, il n'est pas assuré d'amortir les investissements ou les coûts qu'il a supportés, liés à l'exploitation
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02704_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
, de l'aléa qui affecte les résultats de cette exploitation et de la durée de celle-ci. 4.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03681_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
autorisation d'exploiter au titre du contrôle des structures agricoles au profit de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00219_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Dans ce cadre, la société Eastern Airways UK Limited, qui s'était engagée à exploiter ces lignes pendant une durée de quatre années, a bénéficié de subventions jusqu'en mai 2014. 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02498_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Il soutient que : - le refus d'autorisation est entaché d'erreur de fait, dès lors qu'il n'a pas sollicité une autorisation pour agrandir son exploitation mais pour une autre exploitation distincte
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02838_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
par la SEGR pour les années 2014 et 2015 et en 2017 le montant des redevances dues pour les années 2016 et 2017.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00674_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
points de vente à emporter qui s'y attachent, installés dans le jardin du musée, pour une durée de dix ans.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01164_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
, de l'aléa qui affecte les résultats de cette exploitation et de la durée de celle-ci. 6.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL05755_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
En ce qui concerne la durée de la convention, la durée de renouvellement des matériels, la durée d'amortissement : 23.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00728_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
conclue le 11 janvier 1954, pour une durée de trente ans, le département de la Haute-Garonne a autorisé la société Hydro-Exploitations, sous réserve de l’obtention d’une concession hydraulique auprès
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01006_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
I D, et que l'exploitation dispose d'un atelier de 48 vaches laitières.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01936_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
payés par les usagers - que cette durée coïncide ou non avec la durée de l'amortissement comptable des investissements.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02142_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
de compenser l'insuffisance de certains produits d'exploitation ou de faire face à certaines charges d'exploitation. 6.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00641_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ainsi, si le fait qu'un bien convienne à une exploitation exclusivement économique suffit, en règle générale, pour qu'il soit admis que son propriétaire l'exploite pour les besoins d'une activité économique
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