/ Une densité de l'ordre de 25 logements à l'hectare sera recherchée. / En outre, afin de favoriser la mixité sociale, les opérations de plus de 10 logements devront comporter au moins 20 % de logements

Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés.

Elle soutient que : - les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés ; - en tout état de cause, la société Materloc TP ne peut se prévaloir d'aucun intérêt à agir légitime ; en effet

Tsingoni Hôtel ou par la société en nom collectif créée pour l'opération, document que la requérante s'est abstenue de produire.

d'intérêt général ou d'une opération d'aménagement relevant de leur compétence, ou dans le cadre de grands projets économiques, industriels ou touristiques nécessitant un investissement important. / Le

l'Eure et de la société NJ Energie.

B ne sont pas fondés.

charge de la société Supermarchés Match d'une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il résulte de l’instruction que la société pétitionnaire est une filiale de la société Neoen, société au capital de 47 millions d’euros.

Dès lors, la commune de Rognes et la société Edelis ne sont pas fondées à soutenir que M.

sur le sens de la décision prise ou qu'il a privé les intéressés d'une garantie.

sont pas fondés.

d'un passage aménagé sur fonds voisin éventuellement obtenu par application de l'article 682 du code civil. / Les accès doivent être aménagés en fonction du développement potentiel de la circulation.

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la société Méthasserin doit être écartée. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 6.

D'autre part, si la demande d'autorisation d'exploitation présentée par la société Parc éolien du Bois Désiré a indiqué également que la société pétitionnaire " bénéficiera d'un apport en fonds propres

selon les différentes destinations et sous-destinations définies aux articles R. 151-27 et R. 151-28 ; (). ".

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante concernant le refus du permis de construire ne sont pas fondés.

Par ailleurs, il est notamment établi que pour accéder à la parcelle de cette société, ses utilisateurs doivent emprunter une partie, grevée d'une servitude, du terrain d'assiette supportant le projet

D'autre part, dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées sur le même fondement par la commune de Fouesnant et la société Dom et Terre.

doit être retenu comme valeur de l'AMS ; - en prétendant que le prix de cession ne lui a pas été reversé, l'administration ignore l'essentiel des clauses de l'opération ; - cette opération s'est en