ajoutée afférente aux activités exonérées de cotisation foncière des entreprises en application des articles 1449 à 1463 () ". 4.

ajoutée afférente aux activités exonérées de cotisation foncière des entreprises en application des articles 1449 à 1463 () ". 4.

S’agissant des dépenses non rattachables à l’activité de formation professionnelle : 20.

Il résulte de l’instruction que l’entreprise GRE a déclaré une activité de loueur en meublé professionnel au titre de huit biens mis en location.

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dédiés à l'activité bar seraient plus importants et que l'entreprise est titulaire d'une licence de débit de boissons. 5.

à l'activité " Santé de la femme ".

Les entreprises mentionnées au a du 1° du A du I perçoivent une subvention égale soit au montant de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 euros soit à 20 % du chiffre d’affaires de référence