le 1er mars 2014 et le 4 avril 2019, de faits de violences habituelles suivies d’incapacité supérieure à huit jours commis, entre le 1er mars 2014 et le 1er octobre 2019 sur la personne de son épouse,

Par un jugement n° 2200358 du 10 mai 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

C était, à la date de son décès le 8 avril 2015, le gérant de la SCI Clos du Palais et son associé unique, avec son épouse dans la mesure où la moitié des parts de la société avait été acquise par des

Par une requête n° 2101888 et des pièces complémentaires enregistrés les 7 et 28 mai 2021, M. AE AF et Mme N L épouse AF, M. J H et Mme E S épouse H, Mme U W, M. O AB, Mme Z F, M. D AH, M.

A a exercé son droit de retrait sur la période courant du 18 au 26 mai 2020 inclus.

M. et Mme D, ressortissants algériens, nés respectivement le 7 mai 1954 et le 7 mai 1972, sont entrés en France le 11 janvier 2020, selon leurs déclarations.

B C et Mme A C, son épouse, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 4 février 2021 par laquelle la commune de a rejeté leur demande indemnitaire préalable, d'enjoindre

A, qui a présenté sa demande de visa le 26 octobre 2020, poursuivait un objet autre que celui d'être auprès de son épouse, laquelle séjourne en France sous couvert d'un visa de long séjour délivré le 15

Par un jugement n° 2303405, 2405894 du 27 mars 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté les deux demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025, M.

En 2018, son épouse a demandé la reconnaissance de l’imputabilité au service de la maladie dont M. A... est décédé le 1er juillet 2016.

Procédure devant la cour : I°) Par une requête enregistrée le 25 juin 2021 sous le n° 21LY02112, Mme D B épouse C, représentée par la SELARL JAC, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n°

B... épouse J... d’une part, et M. D... A..., Mme E... A... épouse G... et M. F... A... venant aux droits de Mme I...

D B, né le 9 juin 1981, et Mme A C épouse B, née le 2 novembre 1984, tous deux de nationalité algérienne, sont entrés en France, respectivement les 10 mars 2018 et 7 mai 2018, avec leurs deux enfants mineurs

B..., son épouse Mme A... B... et leurs trois enfants, exerce principalement une activité de holding.

Sur le bien-fondé de l'ordonnance : - la décision du 1er avril 2010 de la directrice de l'Ecole du Louvre étant illégale du fait de l'incompétence de son auteur, les conditions d'entrée au sein de la

à la date de son acquisition et, en tout état de cause, cet engagement renouvelé de location constitue une contrainte sous laquelle le requérant propriétaire s’est placé faisant obstacle à l’application

C dès lors que ce dernier arrêté aurait pour conséquence de séparer M. C de son épouse. 6.

caractère non fiscal, le tribunal de l'Union européenne ayant jugé, dans son arrêt du 23 septembre 2020, aff.

Lorsqu'ils sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit ; / () ". 16.

E... et son épouse devaient être inhumés dans la concession litigieuse ; - elle est face à l’impossibilité de donner suite à la demande de Mme D... tendant à la remise de la concession dans son état antérieur