M. et Mme A sont des ressortissants ivoiriens, nés respectivement les 8 décembre 1993 et 8 juin 1994. Ils ont déclaré être entrés en France le 31 août 2020.

C a produit un jugement supplétif d'acte de naissance n°3392 du 17 août 2017 délivré par le tribunal de grande instance de Kayes (Mali), un acte de naissance n°081 du 30 août 2017, une carte d'identité

L'extrait conforme du jugement supplétif et l'acte de naissance présentés par l'intéressé ont fait l'objet d'un examen technique documentaire par la cellule zonale de la fraude documentaire de la direction

compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, et de lui délivrer pendant cet examen une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler

B, ressortissant algérien né le 29 mai 1955 à Puteaux, qui allègue résider en France depuis sa naissance, a sollicité le 2 février 2021 son admission au séjour.

A a produit un extrait d'acte de naissance n° 529 du 20 décembre 2001, délivré le 8 février 2018.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Toutefois, le requérant a produit devant les services préfectoraux l'extrait d'acte de naissance du 24 avril 2018, l'acte de naissance du 26 avril 2019 établi sur la base du jugement supplétif d'acte de

Il soutient que : - les premiers juges ont entaché leur jugement " d'une dénaturation des pièces, d'un défaut d'examen et d'une erreur d'appréciation " ; ils ont omis d'examiner, d'une part, le moyen

B a présenté, au soutien de sa demande, un extrait d'acte de naissance délivré le 15 octobre 2003, un jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance en date du 27 novembre 2020, une transcription de

A l'appui de la demande de visa, a été produit un certificat de naissance faisant état de l'enregistrement, le 3 décembre 2015, de la naissance, survenue le 3 janvier 2009, d'une enfant nommée C D ayant

Par ailleurs, si le 8 octobre 2020, M.

Ce rapport indique que l'extrait d'acte de naissance produit par M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En tout état de cause, la naissance de son enfant, le 9 septembre 2025 est postérieure à la décision en litige.

B a présenté un extrait d'acte de naissance (volet n° 3) ainsi qu'un deuxième extrait d'acte de naissance, en date du 6 juin 2022.

intervenue au-delà d'un délai de quinze jours à compter de la naissance de l'enfant.

d'asile présentée au nom d'un enfant né en France, ce délai de quatre-vingt-dix jours doit logiquement courir à compter de sa naissance et que Mme B ne justifie d'aucun motif légitime justifiant qu'elle

A ne démontrerait pas pourvoir à l'entretien et à l'éducation de sa fille depuis sa naissance, il ressort des pièces du dossier que M.

Il soutient que la décision l’assignant à résidence : – est entachée d’erreur de fait sur sa date de naissance et sa qualité de majeur ; – subsidiairement, n’a pas été précédée d’un examen de sa situation