une requête et des mémoires enregistrés les 14 janvier 2022, 13 janvier 2023, 5 février 2023 et 31 mars 2023 et un mémoire récapitulatif enregistré le 23 juin 2023, la société Funecap Sud-Ouest, représentée

Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Deme, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre de l’article

A C, représenté par Me Levy, demande à la Cour : 1°) d'annuler la décision n° 2023-DEC-02 du 19 janvier 2023 de l'Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie autorisant l'ouverture d'un magasin

A C, représenté par Me Levy, demande à la Cour : 1°) d'annuler la décision n° 2023-DEC-03 du 19 janvier 2023 de l'Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie autorisant l'ouverture d'un magasin

A, représenté par Me Mercadié, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mars 2021 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 mai 2020 et le 18 décembre 2020, la SAS Financière JPG, représentée par Me Vogel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 mai 2020 et le 18 décembre 2020, la SAS Financière JBPA, représentée par Me Vogel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 mai 2023 et le 11 décembre 2023, la SAS Cinémonde, représentée par le cabinet Arcane Juris, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er juin et 27 septembre 2022, la SAS Optical Finance représentée par Me Pierre Boudriot, demande à la Cour : 1°) de prononcer

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 25 avril 2022, le 26 octobre 2022 et le 10 janvier 2023, la société Kinepolis Prospection, représentée par Me d'Albert des Essarts

C, représenté par Me Lorit, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 20 juillet 2016 de l'ANSM autorisant l'essai clinique " Permaji " ; 3°) d'annuler la décision

B Dejonghe, représenté par Me Ekoue, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1701138 du tribunal ; 2°) de condamner le centre communal d'action sociale de La Rochelle à lui verser la somme

d'appel de Toulouse sous le n° 21TL22483 et deux mémoires enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse les 2 et 16 mars 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme G, représentée

L’activité de la société Coupole Finance consiste en la signature de contrats de cession d’exclusivité commerciale pour l’utilisation des modèles créés par M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2021 et un mémoire enregistré le 3 décembre 2021, le SIDEC du Jura, représenté par Me Antoine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Procédure devant la Cour : Par une requête le 25 août 2020, le Groupement d'intérêt économique Transport en Commun de Nouméa (GIE TCN) et ses membres, représentés par Me Hourcabie, demandent à la Cour

complémentaire et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 22 juillet 2024, 27 septembre 2024, 16 avril 2025 et 22 août 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la société Soropar Group, représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 avril et 27 octobre 2022, la société Espace loisirs, représentée par Me Coronat, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2020, la société L'Anneau, représentée par Me Gourdon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 octobre 2020 du tribunal

des SCIC sans avoir à fonder cette décision sur l'exercice de leurs compétences ; la compétence en matière de " développement économique " ayant été transférée à la communauté urbaine, le principe d'exclusivité