Vu les autres pièces du dossier.

, de la sécurité des personnes, de l'ordre public ou sont incompatibles avec l'exercice de son activité. () ". 3.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des transports ; - le code de l'aviation civile ; - le code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure : " Sont soumises aux dispositions du présent titre, dès lors qu'elles ne sont pas exercées par un service public administratif, les activités

à la date de la demande d'autorisation de licenciement ; * c'est à tort que l'inspecteur du travail s'est fondé sur la hausse de son chiffre d'affaires et l'augmentation du trafic aérien sur les vingt

Considérant ce qui suit : La société de Fret et de Services, qui exerce une activité de services aéroportuaires, a engagé M. A... le 1er septembre 2006.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

aérien ; par ailleurs, ils n'ont pas été informés par le repreneur de l'activité aéroportuaire de la CCI dans les conditions prévues par le décret n° 2019-867 du 21 août 2019 ; - les notes de service

Par un avis publié le 13 février 2020, la Collectivité a lancé une procédure pour l'attribution d'un contrat de concession de service de transport aérien portant sur les liaisons aériennes intérieures

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. L'hirondel, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

zones réglementées existantes autour de l'aérodrome n'empêchent en rien le passage des aéronefs ; les diverses activités sont compatibles.

Sur l'exercice par M. A d'une activité de prospection commerciale : 6.

sous-jacents et détachables de l'exercice de toute activité professionnelle.

par la société C... pour son activité de stockage de déchets inertes et de recyclage, et, d’autre part, entre l’Arve au nord et une vaste zone agricole exploitée au sud.

aérien, dont M.

A... était l’associé principal et le gérant et qui avait pour objet la formation aéronautique de pilotes, le transport aérien de passagers et de fret, les évacuations sanitaires, la location d’avion et