Vu les autres pièces du dossier.

D disposait au sein de cette société, d'autre part, les sommes versées à la société MTL Index par ses clients, déposées sur le compte de la société Shandrina ouvert auprès d'une banque suisse, considérés

Vu les autres pièces du dossier.

D'autre part, les juges ont répondu avec suffisamment de précision, notamment au point 5, aux moyens tirés de la méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde

Contrairement à ce que soutient M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

, des années 2015 et 2016 et, d'autre part, de l'année 2017.

B... relève appel du jugement du 17 septembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et, d'autre part, des cotisations supplémentaires de prélèvements sociaux auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008 et 2009.

% prévue à l’article 1758 A du code général des impôts et, pour partie, de la majoration de 80 % pour manœuvres frauduleuses prévue au c. de l’article 1729 du même code.

des autorités espagnoles le 18 octobre 2016 et dont la réponse a révélé l'existence d'achats réalisés par l'intéressée auprès de trois fournisseurs espagnols au cours des années 2013 à 2015. 5.

D'autre part, en cas de refus, comme en l'espèce, des propositions de rectifications par le contribuable qu'elle entend imposer comme bénéficiaire de sommes regardées comme distribuées par une société,

, que l'allégation selon laquelle les auteurs de ces déclarations auraient subi des pressions n'est appuyée d'aucun élément et, d'autre part, que ces déclarations ont été confirmées par plusieurs autres

Aux termes, d'autre part, de l'article L. 1243-8 du code du travail : " Lorsque, à l'issue d'un contrat de travail à durée déterminée, les relations contractuelles de travail ne se poursuivent pas par

Lorsque les parties soumettent au juge un litige relatif à l'exécution du contrat qui les lie, il incombe en principe à celui-ci, eu égard à l'exigence de loyauté des relations contractuelles, de faire

Dans ces conditions, l'administration doit être regardée comme établissant l'existence de manœuvres frauduleuses destinées à égarer l'administration dans ses opérations de contrôle.

La société Sovedis soutient que le contrat en litige a été conclu à la suite de manœuvres dolosives dans la mesure où les qualités réelles des comprimés de désinfection commercialisés sous l'appellation

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.