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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02610_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Elle soutient que : - le rapport d'expertise amiable n'a pas été établi de façon contradictoire et ne peut ainsi fonder à lui seul une condamnation ; - les désordres affectant les parois, apparus
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21729_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
amiable et à la consignation des honoraires de l'expert désigné par le tribunal dont elle s'est acquittée.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01397_20220823
23 août 2022
23 août 2022
ordonnance prise le 5 mai 2022 sur la demande de l'expert, le juge des référés a étendu les opérations de l'expertise à la société Colas Sud-ouest.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02645_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
à laquelle elle a été convoquée, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03141_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
amiable en cours.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02703_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
; - la non-conformité des travaux aux règles de l'art engage bien la responsabilité des locateurs d'ouvrage même sans désordre ; - l'expert judiciaire, à l'occasion de ses opérations d'expertise
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01408_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A, ainsi que les frais d'expertise qu'il a supportés dans le cadre de la procédure amiable devant la CCI.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00491_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A exerce une activité agricole d'élevage de moutons soient partiellement expropriées pour être affectées à la réalisation d'une voie routière traversant l'exploitation.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02144_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
D É C I D E : Article 1er : Il sera, avant de statuer sur la requête de la commune d'Aix-en-Provence, procédé à une expertise confiée à un expert-comptable, en présence de la commune d'Aix-en-Provence
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06560_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il soutient que : - les appelants ne sont pas fondés à critiquer les conditions de désignation des experts et de réalisation des expertises ; tout comme la juridiction, l'office n'est pas tenu par les
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01399_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
D... a obtenu du juge des référés du tribunal administratif de Dijon la désignation d’un collège d’experts, par une ordonnance du 21 novembre 2019, le rapport d’expertise ayant été déposé le 29 janvier
Source officielleJuge des référés
DCA_26LY00181_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Sur les conclusions à fin d’expertise : Il résulte de l’instruction et notamment du rapport de l’expertise précédemment diligentée par le juge des référés du tribunal, que l’expert a précisément analysé
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02927_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Une expertise amiable, réalisée en 2015 au contradictoire de la communauté urbaine Limoges Métropole, a permis de constater que par fortes pluies, les eaux s'engouffraient sur le trottoir par un passage
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01964_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Il soutient que : – les experts qu’il a désignés ont conclu dans leur rapport d’expertise amiable déposé le 16 septembre 2024 qu’il n’y a aucun lien entre la découverte d’une hypertension artérielle essentielle
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00659_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il résulte de l'instruction, en particulier des photographies produites par Mme B et des rapports d'expertise amiable établis par le cabinet d'expertise mandaté par son assureur, et qui ont pu être contradictoirement
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01205_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Un des experts techniques présent à l'expertise d'évaluation des préjudices de l'intéressée a réclamé en sus la somme de 2 085 euros HT.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00340_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
L'expertise amiable réalisée le 9 juillet 2013 a conclu à l'absence de rupture de continuité dans la prise en charge et à un possible retard de diagnostic de la complication aléatoire, sans que, selon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03762_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Article 2 : Il sera procédé à une expertise, au contradictoire de l’ensemble des parties présentes à l’instance, avec mission pour l’expert : 1°) de se faire communiquer tous documents utiles et notamment
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
Mme D et M. D déclarent ne pas vouloir poursuivre leur actionc/Eau de Paris
DCA_21PA04109_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
I C, ordonné des opérations d'expertise portant sur des désordres affectant les immeubles situés 3, 5 et 7 villa Sadi Carnot à Paris (20ème arrondissement) et désigné M. H en qualité d'expert.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04717_20250205
5 février 2025
5 février 2025
amiables ne lui sont pas opposables dès lors qu'elle n'a pas été invitée à y participer ; - ces expertises ne se sont jamais prononcées sur les frais futurs ; or, le médecin-conseil de la caisse établit
Source officiellePage 5 sur 34