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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03410_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
noviciat, en revanche, sur la limite Nord, il ne vient s'adosser à aucun bâtiment existant et devait donc respecter le point 2 de l'article 2.3.2, or, la hauteur sur cette limite est de 11,85 mètres au faîtage
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01519_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
En outre, selon les dispositions de l'article Ul II 1dans cette zone, la hauteur maximale des constructions est de 9 mètres au faîtage et de 4 mètres à l'acrotère et " le coefficient d'emprise au sol est
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01013_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
. / La hauteur des constructions quel que soit leur usage, est limité à R+3 (rez-de-chaussée + 3 étages) avec au maximum 12 m à l'égout et 15 m au faîtage, les combles aménageables étant autorisés. ()
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00580_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A..., représenté par Me Farhat-Vayssière, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement du 12 novembre 2024 et l’arrêté préfectoral du 5 avril 2024 ; 2°) d’
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01815_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
devra pas excéder, pour chaque zone ou secteur, à défaut d'indications graphiques les hauteurs suivantes : en zone 1 AUh1, 12 m maximum de hauteur au sommet des façades et 17 m maximum de hauteur au faîtage
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00371_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La partie sur voie devra être plantée de haies vives. () Les toitures des volumes principaux devront être à deux pans, et la pente comprise entre 40 et 45°. () Un même linéaire de faîtage ne pourra dépasser
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03871_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
U... et autres contestent le respect de cette règle de retrait en deux points de la façade ouest du bâtiment, l’un au faîtage du « petit toit » créé au Nord, culminant à une altitude 1 485,39 mètres, et
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01460_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A cet égard, si les plans de coupe mentionnent une hauteur au faîtage de 4,65 mètres tandis que les plans des façades mentionnent une hauteur au faîtage de 4,54 mètres, cette incohérence, eu égard à son
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00960_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
. / () / La hauteur des constructions principales est limitée à 7 m à la gouttière ou à l'acrotère et à 10 m au faîtage saus dans le secteur UBc où cette hauteur est portée à 14 m au faîtage ou à l'acrotère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03901_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
M... et autres contestent le respect de cette règle de retrait en deux points de la façade ouest du bâtiment, l’un au faîtage du « petit toit » créé au Nord, culminant à une altitude 1 485,39 mètres, et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02966_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
d'une construction correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale, le point le plus haut à prendre comme référence correspondant au faîtage
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01997_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que le faîtage de la construction autorisée par le permis de construire en litige, qui constitue le sommet du bâtiment au sens et pour l'application de l'article UE 10
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02028_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Le bâtiment projeté présente trois volumes de hauteur différente, surmontés chacun d'une toiture à deux pans, le volume le plus important étant celui dont le faîtage est le plus élevé et qui occupe le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01454_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
et sans jamais dépasser 9 m à l'égout de la toiture. () " L'article 15 de ce règlement relatif aux définitions dispose que " la hauteur est mesurée entre le terrain naturel et l'égout du toit ou le faitage
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01083_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
construction d'un poulailler industriel, pouvant accueillir simultanément jusqu'à vingt-cinq-mille volailles, d'une longueur de quatre-vingt-dix mètres, d'une largeur de quinze mètres et d'une hauteur au faîtage
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02150_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
En revanche, il existe une forme d’unité architecturale rue du Lavoir, où toutes les maisons sont implantées en retrait de l’alignement, le faîtage des toitures étant parallèle à la voie.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03584_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à Farhat A C, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au préfet de la Seine Saint-Denis.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01983_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 3,10 m à l'égout du toit ou à l'acrotère et 4,70 m maximum au faitage () en UCa et UCc, la hauteur des constructions au faitage est portée à 6,80 m ()
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01659_20260204
4 février 2026
4 février 2026
la hauteur des constructions : Aux termes de l’article A10 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune d’Ambronay : « Les hauteurs sont mesurées entre le sol naturel avant travaux et le faîtage
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00807_20240229
29 février 2024
29 février 2024
des réserves a implicitement mais nécessairement eu lieu par la demande d'intervention de la SARL Arch'Philippe Vincent et de la SA Deschamps afin de remédier à ces écoulements ; enfin, l'absence de faitage
Source officiellePage 5 sur 19