dans la conception des cuves et que les difficultés rencontrées par la société Sicra Ile-de-France dans l’exécution du marché, du fait du décalage de la pose des cuves, ne lui sont pas imputables.

Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que la perforation des canalisations trouve son origine dans l'erreur de conception initiale du maître d'œuvre qui a fait le choix, malgré

Toutefois et au regard du marché, il appartenait au groupement d’effectuer tous les relevés nécessaires avant travaux et la société ne démontre aucune faute dans la conception du marché ou erreur dans

mobilité et l'aménagement (CEREMA), le glissement s'explique par le passage aux caractéristiques à long terme des argiles constitutives du talus ; - il ne peut lui être reproché d'avoir commis une faute

Or, il est constant que la société ICR, bureau d’études en voirie et réseaux divers et membre du groupement de maitrise d’œuvre, a validé cette variante, commettant ainsi une faute contractuelle de conception

ainsi obstacle à ce que Bordeaux Métropole recherche leur responsabilité contractuelle pour des fautes commises dans la conception, l'exécution des travaux et l'entretien des quais des stations. 12.

En validant une telle modification qui s’est avérée inadaptée, la société Lacaton et Vassal Architectes a également commis une faute dans l’exercice de la mission de conception lui incombant, à travers

En premier lieu, la société Colas Rail n'établit pas qu'ainsi qu'elle le soutient, pour demander à être indemnisée à raison de fautes dans la conception du chantier, les démarches administratives indispensables

des défauts de conception qui lui sont imputables, et la société Sertec, sur le fondement de sa responsabilité quasi-délictuelle, du fait de la faute commise dans la conception de l’ouvrage tel qu’elle

, les conclusions de la société sont infondées dès lors qu'elles se fondent sur une convention inapplicable, faute que la société y soit partie et compte tenu du cadre légal et réglementaire prévoyant

S'agissant des fautes : 6.

que les pénalités en litige portent sur les études préalables liées à la conception du réseau, prévues à l'article 5.1.2.2 de cette même convention ; - la convention en litige ne prévoit aucun délai

en litige portent sur les études préalables liées à la conception du réseau, prévues à l'article 5.1.2.3 de cette même convention ; - la convention en litige ne prévoit aucun délai contractuel pour

que les pénalités en litige portent sur les études préalables liées à la conception du réseau, prévues à l'article 5.1.2.2 de cette même convention ; - la convention en litige ne prévoit aucun délai

en litige portent sur les études préalables liées à la conception du réseau, prévues à l'article 5.1.2.3 de cette même convention ; - la convention en litige ne prévoit aucun délai contractuel pour

en litige portent sur les études préalables liées à la conception du réseau, prévues à l'article 5.1.2.3 de cette même convention ; - la convention en litige ne prévoit aucun délai contractuel pour

que les pénalités en litige portent sur les études préalables liées à la conception du réseau, prévues à l'article 5.1.2.2 de cette même convention ; - la convention en litige ne prévoit aucun délai

que les pénalités en litige portent sur les études préalables liées à la conception du réseau, prévues à l'article 5.1.2.2 de cette même convention ; - la convention en litige ne prévoit aucun délai