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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA02521_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
C a été nommé en qualité d'adjoint technique territorial de deuxième classe stagiaire à compter du 1er octobre 2009, pour une durée d'un an, et affecté aux fonctions d'agent technique polyvalent chargé
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01278_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
interrompus par le retrait prononcé le 18 mai 2015 ; - les décisions litigieuses du ministre du travail sont fondées sur une inexacte qualification de ses aptitudes physiques à exercer tant les fonctions
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01628_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
d'un placement en disponibilité d'office pour raisons de santé pour une durée de six mois plus trois mois à compter du 9 septembre 2020, a reconnu son inaptitude totale et définitive pour exercer ses fonctions
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00037_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Admis le 14 juin 2017 sur la liste complémentaire à l'examen professionnel donnant accès aux fonctions de coordonnateur technique de la restauration externe, il a accepté un poste de directeur adjoint
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00478_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
D sur les revenus de l'année 2022 que ce dernier, qui exerce comme agent titulaire de la ville de Paris les fonctions d'adjoint technique 1C (Installations sportives), a déclaré pour cette année un revenu
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00484_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B... a intégré la protection judiciaire de la jeunesse en tant qu’agent technique d’éducation le 10 juin 2002 et a exercé cette fonction au foyer d’éducation active (FEA) de Villepreux puis au foyer d’
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01015_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
B a exercé des fonctions d'agent technique forestier au service des espaces naturels de la commune de Nîmes (Gard).
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00450_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Mme A, adjointe technique territoriale titulaire, exerce depuis le 8 janvier 2005 les fonctions d'agent technique en déchetterie auprès du syndicat mixte intercommunal de collecte et de valorisation (SMICVAL
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00201_20250212
12 février 2025
12 février 2025
de directeur technique.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00242_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il exerce dans cet établissement les fonctions de contrôleur technique de véhicules légers en vertu d'un agrément qu'il a obtenu le 4 juillet 2002. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00304_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
ne correspondant pas à son grade ni à son cadre d'emploi puisqu'il a occupé de l'année 1999 à son départ en retraite le 16 novembre 2019, les fonctions de régisseur technique et production, poste de catégorie
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02612_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
a été recrutée, à compter du 12 février 2018, par le service d'emploi pénitentiaire de Tulle, par contrat à durée déterminée d'une durée d'un an, en qualité d'agent contractuel, afin d'exercer les fonctions
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00899_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00142_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B... a été déclaré inapte totalement et définitivement à ses fonctions mais pas à toutes fonctions.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03111_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
De même, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il y aurait eu une confusion entre les fonctions de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03159_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Mme A B a été recrutée le 7 janvier 2002 dans le cadre d'emploi d'adjoints techniques par la commune de Boissise-le-Roi où elle exerçait les fonctions d'agent de restauration scolaire et d'agent d'entretien
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL21104_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
technique principal présentant des fonctions de chef de pôle maçonnerie.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01082_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu : - le code de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03956_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
techniques ; 3° Les qualités relationnelles ; 4° La capacité d'encadrement ou d'expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur ". 4.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00545_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ; - le code de justice administrative.
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