CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02693_20230411
11 avril 2023
Il résulte de l'instruction, et plus spécialement du rapport d'expertise judiciaire du 12 septembre 2017, établi sur ordonnance du tribunal judiciaire de Grasse à la demande de la société " Les parfumeries
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03149_20250110
10 janvier 2025
B et le centre hospitalier d'Aubagne les frais d'expertise judiciaire taxés et liquidés par l'ordonnance du 28 août 2019 du président du tribunal administratif de Marseille à hauteur de 1 766,94 euros.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01860_20250701
1 juillet 2025
d'expertise judiciaire et d'assistance (expert, médecin conseil, avocat en référé), 500 euros de frais de soins et déplacements, et 1'640,50 euros d'honoraires d'avocat pour la procédure au fond.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_25MA00879_20250403
3 avril 2025
et honoraires n° 2200135, rendue le 3 mars 2025 par la présidente du tribunal administratif de Bastia ; 3°) de dire que les frais et honoraires de l'expertise judiciaire confiée à M.
DCA_21BX02459_20240201
1 février 2024
de toute condamnation ; 3°) de condamner les mêmes sociétés à lui verser la somme de 42 384,01 euros au titre des frais d'expertise judiciaire, des frais d'huissier et des frais engagés auprès de la
Juge des référés
ORCA_25TL01969_20260507
7 mai 2026
des travaux de reprise de la zone des sanitaires liés aux dommages inhérents à des infiltration et la condamnation des défendeurs aux entiers dépens, y compris ceux de la procédure de référé et les frais
DCA_21MA01210_20250404
4 avril 2025
Compte tenu de ces circonstances particulières, il y a lieu de mettre à la charge de l'ONIAM les frais d'expertise judiciaire taxés et liquidés par l'ordonnance du 17 décembre 2024 à hauteur de 2 000 euros
ORCA_23VE02694_20251118
18 novembre 2025
. 761- du code de justice administrative, ainsi qu’une somme 2 582,16 euros au titre des frais d’expertise judiciaire en application de l’article R. 761-1 du code de justice administrative.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01349_20230925
25 septembre 2023
d'expertise judiciaire.
2ème chambre
DCA_22TL22473_20241210
10 décembre 2024
d’expertise judiciaire et une somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; -sous le n°2123587, de mandater avant-dire droit un expert médical afin
5ème chambre
DCA_21VE03127_20240701
1 juillet 2024
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02952_20230627
27 juin 2023
d'expertise judiciaire et les factures relatives à l'accès au bâtiment ne sont pas à sa charge, ainsi que les frais de constats d'huissier.
8ème chambre
DCA_21PA03047_20221227
27 décembre 2022
condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 15 583,20 euros en réparation du préjudice causé par un défaut d'entretien normal de l'ouvrage public assortie des intérêts au taux légal ainsi que les frais
DCA_21TL01638_20230425
25 avril 2023
Les frais et honoraires de l'expertise judiciaire prescrite le 8 mars 2019 doivent être mis à la charge définitive de l'Etat. Sur les frais liés au litige : 8.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01715_20240627
27 juin 2024
Lacq et de la commune de Mont une somme de 2 000 euros à verser aux appelantes sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et les dépens, en ce compris les frais
ORCA_21BX04404_20231128
28 novembre 2023
transfusions sanguines reçues à l'hôpital Necker de Paris à partir de 1978 puis au centre de transfusion sanguine de Bordeaux, et a mis à la charge de l'ONIAM les sommes de 2 145 euros au titre des frais
DCA_20MA04300_20230213
13 février 2023
et honoraires d’expertise judiciaire ; 2°) à titre principal, de rejeter les demandes de la commune de Pourrières autres que celles portant sur les frais de réalisation des études complémentaires et
DCA_23MA01303_20241126
26 novembre 2024
euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, au titre des frais d'instance et d'expertise judiciaire.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02142_20230919
19 septembre 2023
judiciaire ; - la part de responsabilité de la commune, maître d'ouvrage, doit être fixée à 20 %, y compris au titre des frais et honoraires d'expertise : l'expert judiciaire lui a reproché un défaut
4ème chambre
DCA_21NT00145_20220408
8 avril 2022
d'expertise judiciaire, 73 371 euros HT au titre des frais avancés au titre de l'expertise de M.
Page 5 sur 124