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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00111_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Jean-Louis Frémaux, conseiller métropolitain délégué à la gestion des ressources humaines et des moyens, a été apposée sur la décision contestée, par l'usage d'un procédé de signature électronique, valide

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05447_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

industrie, Socotec Antilles Guyane, Bureau Veritas Construction, Sogea Martinique, SIMP, GTM génie civil et services, COMABAT, CDRI, Bouygues énergie et services, Tunzini, Tunzini Antilles, Castel et Fromaget

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX03131_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le frottage sera exécuté suivant les diagonales des éléments, sans dégarnir les joints, jusqu'à un état de propreté parfaite.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX03163_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le frottage sera exécuté suivant les diagonales des éléments, sans dégarnir les joints, jusqu'à un état de propreté parfaite.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

THIERRY FROMAGES PERE ET FILS

SIREN 921976122Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MARSEILLE FROMAGES

SIREN 837545136Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BARREAU FROMAGES

SIREN 889474094Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

28/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

MORILLE, Louis, Jacques, Henri, Martin, LES BONS FROMAGES DE FRANCE

SIREN 843716978Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Cession sous acte authentique en date du 29/05/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 25 Rue du Plat d'Etain 49330 Sceaux-d'Anjou, Adresse du nouveau propriétaire: 1 Ruelle Dorée 53200 Château-Gontier-sur-Mayenne

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CETHI FROMAGES

SIREN 879793727Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

26/07/2026

Voir →