Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2019 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n° 19BX04675 puis le 16 janvier 2022 au greffe de la cour administrative

d'activité partielle ; - en l'absence d'accord ou de document unilatéral relatif à l'individualisation de l'activité partielle permettant la mise en œuvre des dispositions prévues à l'article 10 ter

Toutefois, la relaxe partielle dont il a bénéficié est sans incidence sur l'existence de la faute disciplinaire en question, qui n'est pas conditionnée par une telle qualification pénale. 10.

Mme Karaoui a contesté ce compte-rendu auprès de la cheffe de juridiction, qui a partiellement fait droit à sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2021, sous le n°21MA02108 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative

sous les n°s 2105859, 2105860 et 2204081, d'annuler les décisions du 7 septembre 2021 par lesquelles le préfet de l'Hérault a prononcé le retrait des autorisations de placement en position d'activité partielle

Parallèlement, Mme E a souffert d'une infection urinaire du fait de la pose d'une sonde urinaire consécutive à son intervention.

Ils soutiennent que : - le moyen de la requête n'est pas fondé ; - ils n'ont pas donné suite au permis de réaliser une clôture en mur plein ; - le permis ne peut être annulé que partiellement en

La société Boulanger demande l'annulation de ce jugement en tant qu'il a, en son article 2, partiellement fait droit à la demande de M. A. 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société d'Entreprise et de Gestion a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge partielle de la contribution

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Compagnie des Eaux de Maisons-Laffitte a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge partielle de la contribution

D’autre part, si la commune a instauré, sur les parcelles cadastrées section E n°s 305 et 307 et sur une portion des parcelles n°s 308, 1024 et 1025, un emplacement réservé relatif à l’aménagement d’espaces

ne sont pas éligibles au dispositif de l'activité partielle ". 8.

de deux mois, un déficit temporaire partiel à 75 % pendant une période de deux mois cinq jours, un déficit temporaire partiel à 40 % pendant vingt-et-un jours, un déficit temporaire partiel à 30 % pendant

Le 29 juin 2021, la société requérante a déposé une nouvelle demande tendant à ce que l’autorisation préalable de mise en activité partielle soit prolongée jusqu’au 30 septembre 2021.

Vu la procédure suivante : - la requête présentée par Mme A B, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 05/07/2022, sous le numéro susvisé, contre le jugement n° 1907037

Par décision du 13 novembre 2017, son employeur a fait droit à sa demande et l'a placée à temps partiel pour une durée d'un an renouvelable à compter du 4 décembre 2017.

Parallèlement à ce contrôle, M.

, les 5 jours qui lui ont été retirés au titre de l'année 2017 ne l'ont pas été en raison de son passage à temps partiel ; l'allocation initiale de 26,5 jours de congés pour l'année 2017 en tenait compte

l’éligibilité de l’employeur au bénéfice de l’aide à activité partielle.