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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_21PA02713_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Elle soutient que : - la demande de première instance était tardive et dirigée contre une décision ne faisant pas grief ; - les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00928_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Ces griefs ne sont toutefois pas de même nature que les faits qui justifient la décision contestée.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00563_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2021, sous le n° 21MA00563 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00474_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2022 sous le n° 22MA00474 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 22TL00474 au greffe de la
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00477_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2022 sous le n° 22MA00477 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 22TL00477 au greffe de la
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00478_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2022 sous le n° 22MA00478 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 22TL00478 au greffe de la
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00479_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2022 sous le n° 22MA00479 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 22TL00479 au greffe de la
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00480_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2022 sous le n° 22MA00480 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 22TL00480 au greffe de la
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00481_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2022 sous le n° 22MA00481 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 22TL00481 au greffe de la
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00482_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2022 sous le n° 22MA00482 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 22TL00482 au greffe de la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03261_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il ressort des termes da décision contestée que le préfet s'est fondé sur l'absence de justifications de la nature et de l'ancienneté des liens D C avec la France, sur la circonstance qu'elle est mariée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00830_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B, auditionné, a confirmé la matérialité de l'incident mais soutenu que son épouse l'aurait elle-même griffé et mordu à la main.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02979_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ses soins pour assurer la continuité de l'assistance respiratoire ; - les interventions directes auprès des patients sont des faits prescrits, compte tenu de leur ancienneté ; - aucun des griefs n'a
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01945_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
requise au titre de l'avancement d'échelon, à un avantage spécifique d'ancienneté dans des conditions fixées par ce même décret ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00007_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
responsables du service ou un responsable syndical décrivent les mêmes griefs que ceux qui ont appuyé la demande de licenciement, alors qu'un témoignage daté du 19 décembre 2014 démontre que l'employeur
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00254_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B ne fait grief qu'à l'intéressé, et au demeurant la société n'établit pas la nécessité de recruter un nouveau salarié ni l'accroissement de ses charges ; l'absence d'intérêt donnant qualité pour agir
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00359_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Ses liens privés et familiaux sur le territoire français ne présentent pas de caractère particulièrement intense, ancien et stable.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02223_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il se prévaut également d’une attestation de l’ancien propriétaire selon laquelle le personnel agricole y était logé. 4.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02471_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
les certificats de naissance en France de deux enfants produits à l'occasion du contentieux ni l'attestation d'hébergement manuscrite signée de Mme G E ne le visent nommément ; les liens stables et anciens
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00692_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
La pièce la plus ancienne qu'il produit date de 2020. Il ne conteste pas ne pas disposer d'attaches familiales en France.
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