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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA00529_20260128
28 janvier 2026
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu /
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01470_20221213
13 décembre 2022
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier, notamment de l'avis favorable du service " Arbres et Paysages " de la métropole de Lyon, que les arbres dont la destruction est projetée dans cet espace
2ème Chambre
DCA_23NT02691_20241206
6 décembre 2024
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Juge des référés
DCA_25LY00869_20250728
28 juillet 2025
plantés dans cette rue.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00795_20221208
8 décembre 2022
B J et Mme U T ont demandé au tribunal administratif de Rennes : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2019 par lequel la maire de Rennes a délivré à la SCCV Eclat un permis de construire un immeuble
DCA_22BX00306_20240418
18 avril 2024
A est riverain du lieu concerné par l'abattage des arbres ; - l'illégalité de la décision du 1er octobre 2015 d'abattre les arbres entache d'illégalité la décision attaquée dès lors que : - cette décision
DCA_21LY01274_20221213
en ce qu'il ne comprend pas un minimum de 15 % d'espaces plantés en pleine terre d'un seul tenant et comprenant des arbustes et des arbres de haute tige ; - le projet méconnaît l'article U 4.4 du règlement
DCA_20NT02931_20230505
5 mai 2023
Il ajoute que " Dans tous les cas / Un arbre de haute tige, au moins, doit être planté par tranche complète de 200 m² d'espaces verts tels qu'ils sont imposés ci-avant ".
DCA_23TL02874_20250708
8 juillet 2025
litigieux auraient été plantés avant l'acquisition de son immeuble en 1991 ni qu'elle avait connaissance du risque auquel elle s'exposait à cette époque ; - la commune à laquelle incombe l'entretien
4ème chambre
DCA_22TL21425_20230725
25 juillet 2023
L'article 11 du règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Perpignan mentionne que : " Dispositions architecturales / () / 11.3 : Immeubles ou parties d'immeubles neufs / Les constructions
1ère chambre
DCA_23PA03509_20240425
25 avril 2024
stationnement automobiles nécessitant soit 7 arbres de haute tige, soit 4 arbres et 4 rangées d'arbustes de 5m2, alors que le projet prévoit 4 arbres de haute tige au rez-de-chaussée et une jardinière
DCA_20BX02971_20221117
17 novembre 2022
Par ailleurs, l'insertion du projet, qui présente une hauteur de 6,22 mètres à l'acrotère du toit-terrasse, sera facilitée par la plantation d'arbres de haute tige dans le jardin et de haies arbustives
DCA_23NT01815_20240705
5 juillet 2024
Si sa réalisation implique l'arrachage d'arbres de haute tige, il ressort des pièces du dossier que des boisements seront plantés au sud du domaine de La Horie, conformément aux prescriptions de l'orientation
DCA_21VE00108_20221215
15 décembre 2022
local d'urbanisme qui prévoit que " Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées d'arbre choisis de préférence parmi les essences locales ". 4
DCA_24NT02259_20251205
5 décembre 2025
haute tige », que les surfaces plantées et engazonnées sont représentées sur le document intitulé « plan de masse couleur » joint au dossier de demande de permis et que le plan de masse plantation (PC02e
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00318_20240321
21 mars 2024
de la parcelle mentionnant les cotes du terrain naturel en de nombreux points, lequel permettait de compenser l'imprécision des plans de coupe pour apprécier en connaissance de cause la hauteur de l'immeuble
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02379_20250327
27 mars 2025
présence de grands arbres.
DCA_20BX02776_20220922
22 septembre 2022
d'arbres de haute tige plantés est insuffisant.
DCA_20MA02683_20221117
Même si la notice descriptive du projet indique que " Les toitures plates seront végétalisées ", il ne ressort aucunement de ces plans qu'une autre toiture plate serait prévue, les aménagements désignés
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00032_20220630
30 juin 2022
de zonage, / - être plantés à raison d'un arbre indigène pour 75 m² d'espaces verts. " 18.Il est constant que la notice paysagère du projet mentionne des surfaces de pleine terre de 2 983,5 m² soit
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