Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures. L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures.

Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures. L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures.

C... a demandé au tribunal administratif de Marseille : - d’annuler la décision implicite du maire de Marseille portant rejet de sa demande du 28 janvier 2019 tendant à la revalorisation de son indemnité

différentielles ou la prime d'ancienneté, doivent être prises en compte pour apprécier le respect du salaire minimum conventionnel.

de fonctions, de sujétions et d'expertise afférents à chacun de ces trois groupes, ainsi que les montants minimaux annuels de l'indemnité pour chacun des deux grades de ce corps.

la décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP du 3 octobre 2019 du directeur délégué à l'administration inter-régionale judiciaire de Lyon fixant le montant mensuel de son indemnité

socle de cette indemnité, d'autre part, une augmentation à concurrence de 198,33 euros par mois correspondant au montant de l'indemnité pour charges pénitentiaires (ICP).

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2024-2 du 2 janvier 2024 ; - l'arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux montants minimal et maximal de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue

et maximal. / Le montant individuel minimal se calcule (…) par l’application de 10 % du montant moyen déterminé pour chaque grade ou classe et par application du montant minimum individuel prévu par les

Le délai minimal est de vingt-cinq jours à compter de l'envoi de l'avis à la publication. () ". 11.

annuels de l’indemnité pour chacun des deux grades de ce corps.

actifs de la police nationale peuvent bénéficier d'une indemnité de fidélisation en secteur difficile : 1° Après deux années révolues de service continu en secteur difficile () 3° Le montant de l'indemnité

Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2024 relatif aux montants de l'indemnité forfaitaire de gestion : " Les montants minimal et maximal de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux

annuels de l'indemnité pour chacun des deux grades de ce corps. 3.

qui ne se confond pas avec l'indemnité compensatrice prévue à l'article L. 423-10. / Le montant minimal de cette indemnité de licenciement est fixé par décret d'après la moyenne mensuelle des sommes perçues

B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler ce titre et de l'indemniser à hauteur de 15 000 euros de ses préjudices.

d'annuler la décision implicite par laquelle le responsable de la gestion des ressources humaines du service administratif régional de la Cour d'appel de Colmar a rejeté sa demande d'attribution d'une indemnité

Lorsque ces congés n’ont pu être pris, aucune indemnité compensatrice n’est due à l’agent.

A... n’est pas recevable à solliciter une indemnisation à ce titre.

Dans ces conditions, Mme B... n’est pas recevable à solliciter une indemnisation à ce titre.