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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA05282_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Toutefois, dès lors qu’aucun principe d’indexation des montants des salaires et indemnités versés aux praticiens hospitaliers exerçant en Nouvelle-Calédonie sur ceux exerçant en métropole n’a été fixé
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05283_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Toutefois, dès lors qu’aucun principe d’indexation des montants des salaires et indemnités versés aux praticiens hospitaliers exerçant en Nouvelle-Calédonie sur ceux exerçant en métropole n’a été fixé
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05284_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Toutefois, dès lors qu’aucun principe d’indexation des montants des salaires et indemnités versés aux praticiens hospitaliers exerçant en Nouvelle-Calédonie sur ceux exerçant en métropole n’a été fixé
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05285_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Toutefois, dès lors qu’aucun principe d’indexation des montants des salaires et indemnités versés aux praticiens hospitaliers exerçant en Nouvelle-Calédonie sur ceux exerçant en métropole n’a été fixé
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05297_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Toutefois, dès lors qu’aucun principe d’indexation des montants des salaires et indemnités versés aux praticiens hospitaliers exerçant en Nouvelle-Calédonie sur ceux exerçant en métropole n’a été fixé
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05298_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Toutefois, dès lors qu’aucun principe d’indexation des montants des salaires et indemnités versés aux praticiens hospitaliers exerçant en Nouvelle-Calédonie sur ceux exerçant en métropole n’a été fixé
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02481_20240201
1 février 2024
1 février 2024
la somme de 82 333,14 euros au titre des réparations sur la structure de l'immeuble rendues nécessaires par les travaux réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du département de la Gironde ; 3°) d'indexer
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00590_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
admise au séjour en raison de son état de santé et que sa pathologie infectieuse grave nécessite toujours une surveillance stricte en milieu spécialisé dont elle ne pourrait effectivement bénéficier en Inde
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01732_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de rejet née le 4 décembre 2023 du silence gardé par le sous-directeur des visas sur le recours préalable formé contre la décision du 6 septembre 2023 de l'autorité consulaire française à New Delhi (Inde
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01985_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
réévaluation du devis de travaux d'isolation thermique, outre intérêts au taux légal à compter de la date d'enregistrement de la requête et à lui verser également une indemnité d'un montant de 2 209,94 euros, indexée
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02017_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme A... a été admise aux urgences du centre hospitalier de Vierzon, le 21 janvier 2015, pour une blessure domestique à l’index gauche.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00122_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté leur recours formé le 28 janvier 2022 contre la décision du 12 janvier 2022 de l’autorité consulaire française à New Delhi (Inde
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00670_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B à lui verser la somme de 90 734,28 euros toutes taxes comprises, indexée sur l'indice BT 01 avec pour indice de base celui en vigueur au jour du dépôt du rapport d'expertise ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01134_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 22 mars 2022 des autorités consulaires françaises à New Delhi (Inde
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02683_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 20 juin 2022 de l'autorité consulaire française à New Delhi (Inde
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01225_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
029, à lui verser la somme de 197 574 euros TTC au titre des travaux de réfection des façades du bâtiment maison d'accueil spécialisée (MAS), du bâtiment Alzheimer et de l'espace mortuaire, somme à indexer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01226_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
verser la somme de 10 800 euros toutes taxes comprises au titre des travaux de reprise de désordres affectant les revêtements de sols et les murs du bâtiment « MAS » et de l’unité Alzheimer, somme à indexer
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02599_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Cependant, ce titre n'indique pas la nature de la créance contestée, et particulièrement qu'il concerne la prime de " vie chère et d'indexation ", ni la période précise concernée par le rappel de rémunération
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03451_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
taxe au titre des honoraires dus jusqu'à la fin du chantier, enfin, de décider que les sommes auxquelles la société Environnement Archi Urbanisme et la commune de Gouesnou seront condamnées seront indexées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04375_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier, et notamment de la notice hydraulique, que le bassin de rétention devra présenter une capacité d'au moins 40 m3, illustré par un plan sur la planche 6/6 indexée PC 4.2.1
Source officiellePage 5 sur 33