Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_19VE01913_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
des spécialités pharmaceutiques en cause, le code de la santé publique n'interdisant pas que les restrictions de prescription et de délivrance se fassent par indication thérapeutique et par prescripteur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01720_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
admis de 0,10 et que le projet contribuera à l'aggravation de cet indice porté, pour plusieurs lieux de vie à plus de 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05156_20240226
26 février 2024
26 février 2024
correspondant, sauf s'agissant de l'indice TRTP, de création plus récente.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00795_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
préjudice et concernant l’absence de caractère certain de ses revenus en tant que créance ; Sur le bien-fondé de l’ordonnance attaquée : - elle est entachée d’une erreur de droit tirée de l’indication
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00797_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
motivée, s’agissant de l’absence d’éléments apportés de nature à engager la responsabilité du SDIS ; Sur le bien-fondé de l’ordonnance attaquée : - elle est entachée d’une erreur de droit tirée de l’indication
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03764_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
En appel, au soutien de leur contestation du jugement attaqué, les requérants reprochent aux premiers juges d'avoir exclu l'existence d'une faute dans l'indication opératoire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00677_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Le syndicat considère que les fonctionnaires, pour obtenir une revalorisation du point d'indice au sein de la fonction publique, sont astreints à des négociations fastidieuses qui provoquent régulièrement
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21309_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme : " F - Dispositions applicables en zone d'aléa Feu de Forêt / Les secteurs concernés par l'aléa Feu de Forêt sont identifiés par l'indice
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00542_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
brut 380 et 30 % au-delà de cet indice. ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03836_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
brut 380 et 30 % au-delà de cet indice. ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01211_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
et la circulaire du 26 mars 2015 ne cite que des exemples non exhaustifs pour les systèmes d'alarmes passifs, sans aborder les systèmes d'alerte dit actifs ; la levée de doute ne porte que sur les indices
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA01316_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
sommital est le plus proche de l'indice sommital du grade d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'il détenait dans son grade d'origine ".
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00942_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Pour l'année 2019, une " contribution de base " due par chaque commune a été établie en augmentant de l'indice des prix à la consommation la contribution versée au titre de l'année précédente.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00307_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00308_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00310_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00313_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01386_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01387_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03712_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
dernier état de ses écritures, que : - le jugement n'est pas motivé sur la question de la perte de chance ; - l'expertise est irrégulière pour méconnaissance du principe du contradictoire ; - l'indication
Source officiellePage 5 sur 510