CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01823_20251126
26 novembre 2025
superpositions des éoliennes, que le déplacement des éoliennes n’est perceptible qu’à proximité directe du projet et n’engendre pas d’effet supplémentaire, à l’inverse du changement de gabarit qui induit
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02641_20221018
18 octobre 2022
faiblesse des chutes de neige naturelles, qui n'est pas sérieusement mise en doute par la SCI en se bornant à évoquer l'altitude de la piste à plus de 1 600 mètres, que du travail important de damage induit
5ème chambre
DCA_23NT03535_20260203
3 février 2026
2019 que la baisse de la fréquentation du sentier par les randonneurs en période hivernale n’atténue pas nécessairement l’impact de cette activité anthropique sur l’avifaune dès lors que durant cette saison
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04588_20231221
21 décembre 2023
E08 et E09 pour les populations de la Pipistrelle de Nathusius, de la Noctule commune, de la Pipistrelle commune, de la Noctule de Leisler, de la Sérotine commune et de la Pipistrelle de Kuhl, toutes saisons
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
Les requérants soutiennent que les risques induits par cette proximité n'auraient pas été pris en considération dans l'étude de dangers.
4ème chambre
DCA_22NT03938_20231201
1 décembre 2023
La piscine a toutefois été mise en eau au cours du mois de juin 2014 pour être ouverte au public lors de la saison estivale. Certains désordres ont persisté et d'autres sont apparus par la suite.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02363_20240321
21 mars 2024
chiroptères est jugé modéré à fort, que du fait de la situation de la zone d'implantation du projet dans une zone dense en parcs éoliens, le projet de la société Enertrag Poitou Charentes V est de nature à induire
1ère Chambre
DCA_24NT02421_20250610
10 juin 2025
. / 2° d'empêcher que les sites naturels ou urbains qui font la beauté du visage de la France, ne soient dégradés ou détruits par des spéculations des industries, des constructions, des travaux publics
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
; - pour comparer les sites, les premiers juges auraient dû tenir compte des mesures de réduction et de compensation prévues dans le cadre du projet de Larivot ; - le tracé de la canalisation n'induit
DCA_22BX01814_20240409
9 avril 2024
professionnels concernés et au faible nombre de prises rapportées à l'état d'abondance de l'espèce ; des mesures alternatives peuvent contribuer à limiter l'impact sur l'espèce telles que la limitation de la saison
DCA_22BX01820_20240409
mettre un terme à la pêche de manière absolue mais seulement de restreindre cette activité ; des mesures alternatives peuvent contribuer à limiter l'impact sur l'espèce telles que la limitation de la saison
1ère chambre
DCA_24TL00298_20260226
26 février 2026
, une copropriété de cheval de course ou d'étalon, les amortissements réellement effectués par l'entreprise, dans la limite de ceux qui sont généralement admis d'après les usages de chaque nature d'industrie
DCA_22LY02254_20250717
17 juillet 2025
liaison pour les skieurs qui passe entre les futurs bâtiments " Turios 2 " et " Turios 3 ", qui est carrossable pour tout type de véhicules durant une grande partie de l'année, soit enneigée durant la saison
DCA_21LY02806_20220628
28 juin 2022
La circonstance que ces documents photographiques ont été pris pendant la saison estivale, en l'absence de neige sur les voies, n'a pu être de nature à fausser l'appréciation du service instructeur.
DCA_24PA00824_20240613
13 juin 2024
- l'évolution du plan local d'urbanisme ne pouvait résulter que d'une procédure de révision, dès lors que le zonage de la parcelle cadastrée section BT n° 135 entraine une évolution de nature à induire
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02981_20241218
18 décembre 2024
cadre d'un examen au cas par cas ; - l'exemple de la seule réserve en exploitation, la SEV17, confirme que le principe de substitution n'est pas respecté ; des forages sont maintenus en activité en saison
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02959_20250109
9 janvier 2025
observés à des distances comprises entre quinze et vingt kilomètres du terrain d'assiette des projets en 2016 et en 2017, il ressort toutefois de l'étude écologique, conduite sur l'ensemble des quatre saisons
DCA_20BX03058_20221222
22 décembre 2022
Elle précise que les eaux souterraines se trouvent entre 2 et 6 m de profondeur, selon les secteurs et la saison, que la nappe présente une épaisseur de 2 à 3 m aux alentours du secteur et que la qualité
DCA_22BX01901_20241212
12 décembre 2024
autour du parc éolien, et en prévoyant un système de balisage intermittent, l'autre en organisant une programmation préventive de l'arrêt de rotation des pales selon la vitesse du vent, l'heure et la saison
DCA_23LY01187_20241121
21 novembre 2024
Si la campagne de mesures acoustiques a été menée à une seule saison, de la mi-octobre à la mi-novembre, l'étude acoustique conclut à la bonne représentativité des vitesses de vent (à partir de 3 m /s)
Page 5 sur 6