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116 résultats pour « industrie de la salaison »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01823_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

superpositions des éoliennes, que le déplacement des éoliennes n’est perceptible qu’à proximité directe du projet et n’engendre pas d’effet supplémentaire, à l’inverse du changement de gabarit qui induit

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02641_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

faiblesse des chutes de neige naturelles, qui n'est pas sérieusement mise en doute par la SCI en se bornant à évoquer l'altitude de la piste à plus de 1 600 mètres, que du travail important de damage induit

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03535_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

2019 que la baisse de la fréquentation du sentier par les randonneurs en période hivernale n’atténue pas nécessairement l’impact de cette activité anthropique sur l’avifaune dès lors que durant cette saison

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04588_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

E08 et E09 pour les populations de la Pipistrelle de Nathusius, de la Noctule commune, de la Pipistrelle commune, de la Noctule de Leisler, de la Sérotine commune et de la Pipistrelle de Kuhl, toutes saisons

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01519_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Les requérants soutiennent que les risques induits par cette proximité n'auraient pas été pris en considération dans l'étude de dangers.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03938_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

La piscine a toutefois été mise en eau au cours du mois de juin 2014 pour être ouverte au public lors de la saison estivale. Certains désordres ont persisté et d'autres sont apparus par la suite.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX02363_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

chiroptères est jugé modéré à fort, que du fait de la situation de la zone d'implantation du projet dans une zone dense en parcs éoliens, le projet de la société Enertrag Poitou Charentes V est de nature à induire

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02421_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

. / 2° d'empêcher que les sites naturels ou urbains qui font la beauté du visage de la France, ne soient dégradés ou détruits par des spéculations des industries, des constructions, des travaux publics

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01324_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

; - pour comparer les sites, les premiers juges auraient dû tenir compte des mesures de réduction et de compensation prévues dans le cadre du projet de Larivot ; - le tracé de la canalisation n'induit

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01814_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

professionnels concernés et au faible nombre de prises rapportées à l'état d'abondance de l'espèce ; des mesures alternatives peuvent contribuer à limiter l'impact sur l'espèce telles que la limitation de la saison

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01820_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

mettre un terme à la pêche de manière absolue mais seulement de restreindre cette activité ; des mesures alternatives peuvent contribuer à limiter l'impact sur l'espèce telles que la limitation de la saison

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00298_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

, une copropriété de cheval de course ou d'étalon, les amortissements réellement effectués par l'entreprise, dans la limite de ceux qui sont généralement admis d'après les usages de chaque nature d'industrie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02254_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

liaison pour les skieurs qui passe entre les futurs bâtiments " Turios 2 " et " Turios 3 ", qui est carrossable pour tout type de véhicules durant une grande partie de l'année, soit enneigée durant la saison

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02806_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

La circonstance que ces documents photographiques ont été pris pendant la saison estivale, en l'absence de neige sur les voies, n'a pu être de nature à fausser l'appréciation du service instructeur.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA00824_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

- l'évolution du plan local d'urbanisme ne pouvait résulter que d'une procédure de révision, dès lors que le zonage de la parcelle cadastrée section BT n° 135 entraine une évolution de nature à induire

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02981_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

cadre d'un examen au cas par cas ; - l'exemple de la seule réserve en exploitation, la SEV17, confirme que le principe de substitution n'est pas respecté ; des forages sont maintenus en activité en saison

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02959_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

observés à des distances comprises entre quinze et vingt kilomètres du terrain d'assiette des projets en 2016 et en 2017, il ressort toutefois de l'étude écologique, conduite sur l'ensemble des quatre saisons

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03058_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Elle précise que les eaux souterraines se trouvent entre 2 et 6 m de profondeur, selon les secteurs et la saison, que la nappe présente une épaisseur de 2 à 3 m aux alentours du secteur et que la qualité

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01901_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

autour du parc éolien, et en prévoyant un système de balisage intermittent, l'autre en organisant une programmation préventive de l'arrêt de rotation des pales selon la vitesse du vent, l'heure et la saison

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01187_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Si la campagne de mesures acoustiques a été menée à une seule saison, de la mi-octobre à la mi-novembre, l'étude acoustique conclut à la bonne représentativité des vitesses de vent (à partir de 3 m /s)

Source officielle

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