CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02180_20220607
7 juin 2022
des ambulances de catégorie C, des véhicules sanitaires légers et des taxis, qui n'entrent pas dans la classification de la sous-catégorie 86-90-14 de la nomenclature des activités françaises ; à supposer
DCA_20BX02181_20220607
- le tribunal a commis une erreur de droit en estimant que la circonstance que l'activité donne lieu à des facturations dont le remboursement est pris en charge par des organismes sociaux a une influence
DCA_20BX02182_20220607
4ème chambre
DCA_24PA05198_20250926
26 septembre 2025
Mme D... relève appel du jugement du 17 septembre 2024 par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande d’indemnisation. Sur le bien-fondé de la demande : 2.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01572_20240209
9 février 2024
C relève appel du jugement du 7 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des titres exécutoires émis les 12 décembre 2016, 2 juin 2017, 10
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00895_20250408
8 avril 2025
Mme B relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département à lui verser la somme totale de 5 992 euros.
DCA_24LY00896_20250408
DCA_24LY00897_20250408
Mme A relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département à lui verser la somme totale de 5 992 euros.
DCA_24LY00898_20250408
DCA_24LY00899_20250408
A relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département à lui verser la somme totale de 5 992 euros.
DCA_24LY00900_20250408
DCA_24LY00901_20250408
DCA_24LY00902_20250408
DCA_24LY00903_20250408
DCA_24LY00904_20250409
9 avril 2025
DCA_24LY00905_20250409
DCA_24LY00906_20250409
DCA_24LY00907_20250409
Mme A relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département à lui verser la somme totale de 4 494 euros.
DCA_24LY00908_20250409
B relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département à lui verser la somme totale de 5 992 euros.
DCA_24LY00909_20250409
Page 5 sur 80